Types d'organismes à but non lucratif au Canada et au Québec

Choisir la bonne forme juridique pour votre organisme est une décision fondamentale. Elle détermine votre statut fiscal, votre capacité à émettre des reçus fiscaux à vos donateurs et les règles qui encadreront vos activités pendant des années.

Ce guide explique les principales formes juridiques d'organismes à but non lucratif reconnues au Canada et au Québec. Que vous souhaitiez démarrer votre OBNL, faire un don à un organisme ou approfondir vos connaissances du secteur, vous trouverez ici un portrait clair du paysage juridique et fiscal.

À la fin de ce guide, vous saurez quelle structure correspond le mieux à votre mission.

Table des matières

Qu'est-ce qu'un OBNL ?

Les deux grandes catégories : OSBL et organisme de bienfaisance enregistré

Statuts spéciaux et désignations québécoises

Provincial ou fédéral : quel régime d'incorporation choisir ?

Comment choisir la bonne forme juridique pour votre OBNL ?

L'essentiel sur les types d'OBNL

Questions fréquentes sur les types d'organismes à but non lucratif

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Qu'est-ce qu'un OBNL ?

Un organisme à but non lucratif (OBNL, aussi appelé OSBL — organisme sans but lucratif) poursuit une mission d'intérêt public ou collectif plutôt que de générer des profits. Il peut servir le grand public, ses membres ou des groupes bénéficiaires spécifiques.

Les OBNL fonctionnent selon un modèle financier particulier. Même s'ils peuvent générer des revenus — en vendant des biens ou des services, en recevant des dons ou en obtenant des subventions — ils doivent réinvestir ces revenus dans leur mission plutôt que de les distribuer à des propriétaires ou à des actionnaires.

Au Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC) accorde aux organismes admissibles une exonération d'impôt sur le revenu fédéral. Au Québec, Revenu Québec prévoit une exonération équivalente au provincial. Ces statuts comportent des obligations strictes : aucune partie du revenu de l'organisme ne peut bénéficier personnellement à un membre, propriétaire ou actionnaire (source : Revenu Québec — Organisme sans but lucratif). Pour en savoir plus sur l'exonération d'impôt des OBNL, consultez notre article dédié.

Les sources de financement d'un OBNL sont variées. Elles comprennent notamment :

• Les dons de particuliers ou d'entreprises

• Les cotisations des membres

• Les ventes liées à la mission (biens ou services)

• Les revenus de placement

• Les subventions gouvernementales ou privées

Ce modèle financier permet aux OBNL de se concentrer sur leur mission — qu'il s'agisse d'offrir des services communautaires, de promouvoir l'éducation, de soutenir les arts ou de répondre à des enjeux sociaux. Le secteur des OBNL joue un rôle essentiel dans la société, en comblant des lacunes que ni les gouvernements ni les entreprises à but lucratif ne peuvent toujours adresser.

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Les deux grandes catégories au Canada : OSBL et organisme de bienfaisance enregistré

Au Canada et au Québec, les organismes sans but lucratif se divisent en deux grandes catégories aux implications fiscales très différentes. Comprendre cette distinction est la première étape pour choisir la bonne structure.

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L'OSBL (ou OBNL) : l'organisme sans but lucratif

Un OSBL est un organisme qui poursuit des fins non lucratives — entraide, loisirs, sport, culture, défense d'intérêts collectifs, etc. — sans chercher à enrichir ses membres ou ses administrateurs. Il bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu, mais il ne peut généralement pas émettre de reçus fiscaux pour les dons reçus.

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Les OSBL non enregistrés comme organismes de bienfaisance sont nombreux au Québec : associations de hockey communautaires, clubs de soccer amateur, organisateurs de festivals locaux, regroupements de parents, associations professionnelles, etc. Leur structure est souple, mais leur capacité à attirer des dons importants est limitée par l'absence de reçus fiscaux. (Source : Comprendre les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.)

L'organisme de bienfaisance enregistré (OBE)

Un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) est un OSBL qui a complété son enregistrement auprès de l'ARC et qui remplit les conditions prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. C'est le statut le plus recherché par les OBNL qui souhaitent émettre des reçus fiscaux à leurs donateurs.

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Pour obtenir ce statut, un organisme doit être constitué et géré exclusivement à des fins de bienfaisance reconnues. Il doit affecter ses ressources à ces fins et respecter les règles de l'ARC en matière de gouvernance, de déclarations annuelles et d'activités permises. (Source : Éducaloi — Introduction aux organismes de bienfaisance.)

Les 4 fins de bienfaisance reconnues par l'ARC

Pour être reconnu à titre d'OBE, votre organisme doit poursuivre l'une des quatre fins de bienfaisance que les tribunaux canadiens reconnaissent :

1. Le soulagement de la pauvreté
2. L'avancement de l'éducation
3. L'avancement de la religion
4. D'autres fins qui profitent à la collectivité d'une manière reconnue par les tribunaux (ex. : protection de l'environnement, aide aux personnes âgées, promotion de la santé publique)

L'ARC examine les fins inscrites dans vos lettres patentes (ou dans vos statuts constitutifs, selon le régime d'incorporation choisi) pour déterminer si votre organisme est admissible. (Source : Centre québécois de services aux associations — OBE, ACESA et OJE.)

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Les trois désignations d'OBE selon l'ARC

L'ARC reconnaît trois types distincts d'organismes de bienfaisance enregistrés. Chacun correspond à une structure et à un mode de fonctionnement différent. (Source : ARC — Organismes de bienfaisance et dons.)

L'organisme de bienfaisance : il mène lui-même des activités de bienfaisance — programmes, services, interventions directes auprès de la population. C'est la forme la plus courante. Exemples : banques alimentaires, maisons d'hébergement, organismes d'aide à l'emploi.

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La fondation publique : elle finance majoritairement d'autres donataires reconnus plutôt que de mener ses propres activités. Son conseil d'administration doit être composé de personnes sans lien de dépendance les unes avec les autres. Exemples : fondations communautaires, fondations universitaires.

La fondation privée : elle est financée et contrôlée par un petit groupe (souvent une famille ou une entreprise) et ses administrateurs peuvent avoir des liens entre eux. Elle est soumise à des règles plus strictes que la fondation publique (notamment en matière de distributions minimales). Exemples : fondations familiales, fondations d'entreprise.

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Statuts spéciaux et désignations québécoises

En plus des catégories fédérales, le gouvernement du Québec prévoit des désignations particulières qui permettent à certains organismes d'émettre des reçus fiscaux provinciaux ou de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires. Ces désignations sont gérées par Revenu Québec. (Source : Revenu Québec — Types d'organismes.)

L'ACESA : association canadienne enregistrée de sport amateur

Une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) est un organisme qui favorise le sport amateur au Canada. Elle peut émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus, ce qui la distingue d'un simple OSBL sportif.

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Pour obtenir le statut d'ACESA, l'organisme doit :

• Être constitué au Canada

• Avoir pour objet principal la promotion d'un sport amateur particulier au Canada

• Fournir des facilités pour la pratique de ce sport

• Être accessible au grand public

Les ACESA sont encadrées par l'ARC. Ce statut est particulièrement pertinent pour les fédérations sportives, les associations de natation, de hockey, d'athlétisme et de sports individuels ou d'équipe à l'échelle provinciale ou nationale.

L'OJE : organisation journalistique enregistrée

Une organisation journalistique enregistrée (OJE) est un statut créé en 2020 pour soutenir le journalisme canadien d'intérêt public. Les OJE peuvent émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus, ce qui les distingue des entreprises de presse commerciales.

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Pour être reconnue à titre d'OJE, une organisation doit :

• Être constituée principalement à des fins journalistiques

• Produire du contenu journalistique original d'intérêt public

• Répondre aux critères établis par l'ARC en matière de gouvernance indépendante

Ce statut vise à appuyer les médias locaux et régionaux, les journaux communautaires et les organismes d'information à but non lucratif qui couvrent des sujets que les médias commerciaux délaissent.

L'organisme culturel ou de communication enregistré (Revenu Québec)

Revenu Québec prévoit une désignation spéciale pour les organismes culturels ou de communication dont la mission est reconnue par le ministère de la Culture et des Communications du Québec. Cette désignation provinciale permet à ces organismes de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires au niveau provincial.

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Les organismes culturels enregistrés incluent typiquement des compagnies de théâtre, des organismes de diffusion artistique, des maisons d'édition à but non lucratif ou des organismes de promotion de la culture québécoise. La recommandation du ministère de la Culture et des Communications est requise pour obtenir cette désignation.

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L'institution muséale enregistrée (Revenu Québec)

Les musées, centres d'interprétation et lieux d'exposition qui répondent aux critères établis par Revenu Québec peuvent obtenir la désignation d'institution muséale enregistrée. Cette désignation provinciale est distincte du statut d'OBE fédéral et procure des avantages fiscaux spécifiques au Québec.

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Pour obtenir cette désignation, l'institution doit généralement être reconnue en vertu de la Loi sur les musées nationaux ou avoir reçu l'accréditation du Réseau Muséo ou d'une instance gouvernementale provinciale équivalente.

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L'organisme d'éducation politique reconnu (Revenu Québec)

Un organisme d'éducation politique reconnu est un OBNL dont la mission vise à éduquer le public sur des questions liées au fonctionnement des institutions démocratiques, à la citoyenneté ou aux processus politiques — sans pour autant faire la promotion d'un parti ou d'un candidat.

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Cette désignation est accordée par Revenu Québec sur recommandation du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques. Elle permet à l'organisme de délivrer des reçus fiscaux provinciaux à ses donateurs pour les dons admissibles.

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Provincial ou fédéral : quel régime d'incorporation choisir ?

Avant même de déterminer votre statut fiscal, vous devez choisir sous quelle loi votre OBNL sera constitué en personne morale. Au Québec, deux régimes s'offrent à vous : le régime provincial et le régime fédéral. (Source : Éducaloi — OSBL : choisir entre la loi provinciale et la loi fédérale.)

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Provincial — Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec

L'incorporation sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec se fait via le Registraire des entreprises du Québec (REQ). L'organisme obtient des lettres patentes — le terme québécois pour désigner l'acte constitutif d'un OBNL provincial.

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Ce régime convient particulièrement aux organismes dont les activités se déroulent principalement au Québec. Ses avantages :

• Procédure d'incorporation directement auprès du REQ

• Encadrement juridique du droit québécois (droit civil)

• Démarches administratives concentrées au Québec

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Après l'incorporation, l'organisme doit adopter des règlements généraux qui précisent son fonctionnement interne (composition du conseil d'administration, procédures de vote, modalités d'adhésion, etc.).

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Fédéral — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)

L'incorporation sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) se fait via Corporations Canada. Ce régime s'applique aux organismes qui exercent des activités dans plusieurs provinces ou qui souhaitent bénéficier d'une reconnaissance pancanadienne.

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Points importants à retenir pour le régime fédéral :

• Un organisme qui sollicite des dons du public (organisme de sollicitation) doit avoir au moins trois administrateurs indépendants au sein de son conseil d'administration.

• Un OBNL fédéral qui exerce des activités au Québec doit également s'enregistrer au REQ et y déposer des déclarations annuelles.

• La Loi BNL distingue les organismes de sollicitation (qui reçoivent plus de 10 000 $ en dons publics par exercice) des organismes non solliciteurs, avec des exigences différentes pour chaque catégorie.

Le choix entre les deux régimes dépend de plusieurs facteurs : la portée géographique de vos activités, la composition de votre conseil d'administration, vos sources de financement et la complexité administrative que vous êtes prêt à assumer.

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Dans tous les cas, l'incorporation ne suffit pas à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE). L'enregistrement auprès de l'ARC est une démarche distincte et ultérieure à l'incorporation.

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Comment choisir la bonne forme juridique pour votre OBNL ?

1. Quelle est votre raison de démarrer un OBNL ?

Vous devez d'abord clarifier la mission de votre organisme. Souhaitez-vous œuvrer pour une cause caritative, défendre des droits, promouvoir le sport amateur, soutenir la culture ou créer un regroupement professionnel ou une association sectorielle ? Chaque objectif correspond à une structure différente.

Avec une mission clairement définie, vous pourrez plus facilement identifier la forme juridique qui correspond à votre vision — et déterminer si vous êtes admissible au statut d'OBE ou si un OSBL suffit à vos besoins.

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2. Qui votre OBNL servira-t-il ?

Certaines formes juridiques comportent des restrictions sur les bénéficiaires que l'organisme peut servir. Par exemple, une ACESA doit se consacrer exclusivement à la promotion du sport amateur — elle ne peut pas étendre sa mission à d'autres fins de bienfaisance. Un OBE bénéficie de plus de flexibilité, à condition d'opérer exclusivement à des fins de bienfaisance reconnues par l'ARC.

Réfléchissez à qui vous souhaitez servir : le grand public, une communauté spécifique, des membres, des artistes, des jeunes sportifs ? Cette question guidera le choix de votre statut.

3. Qui fonde l'OBNL, et avec quels partenaires ?

La composition du groupe fondateur influence le choix du régime d'incorporation. Le régime fédéral (Loi BNL) exige un minimum de trois administrateurs indépendants pour les organismes de sollicitation. Le régime provincial peut offrir plus de souplesse selon la taille du conseil d'administration envisagé.

Réfléchissez également à l'envergure de vos activités : si votre organisme prévoit opérer dans plusieurs provinces dès le départ, le régime fédéral facilitera votre reconnaissance pancanadienne.

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L'essentiel sur les types d'OBNL

Comprendre les différentes formes juridiques d'OBNL vous aidera à prendre les meilleures décisions pour votre organisme dès le départ. La distinction entre OSBL et organisme de bienfaisance enregistré — et entre les différentes désignations provinciales et fédérales — a des répercussions concrètes sur votre capacité à émettre des reçus fiscaux, à attirer des donateurs et à accéder à certaines subventions.

Une fois votre structure juridique déterminée, consultez les règles et obligations qui s'appliquent à votre type d'organisme, que ce soit auprès du Registraire des entreprises du Québec, de Corporations Canada ou de l'ARC. Nous vous recommandons de consulter le grand guide des OSBL d'Éducaloi et, si nécessaire, un(e) avocat(e) ou notaire spécialisé(e) en droit des organismes sans but lucratif. Zeffy n'offre pas de services juridiques, de constitution en personne morale ni de comptabilité — mais nous accompagnons les OBNL dans leur collecte de fonds 100 % gratuite une fois votre structure choisie.

Avec Zeffy, vous pouvez gérer vos dons, créer des campagnes de financement et contacter vos donateurs sans vous soucier des frais ou des charges cachées. Votre nouvel OBNL dispose ainsi d'une base financière solide dès le premier jour.

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Questions fréquentes sur les types d'organismes à but non lucratif

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