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Comment créer un OBNL au Québec : guide complet étape par étape

May 21, 2026

Au Québec, des dizaines de milliers d'organismes à but non lucratif sont immatriculés au Registraire des entreprises, et chaque année, des centaines de nouveaux organismes se constituent par lettres patentes pour répondre à des besoins communautaires, culturels, éducatifs ou environnementaux locaux. Se lancer dans cette aventure est accessible, mais cela demande une structure solide dès le départ.

Ce guide vous donnera les bases pour lancer votre organisme à but non lucratif (OBNL) avec confiance. Vous apprendrez comment vous constituer légalement au Québec, obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), demander le statut d'organisme de bienfaisance enregistré et adopter les meilleures pratiques pour rédiger un énoncé de mission, former un conseil d'administration et trouver des sources de financement.

Qu'est-ce qu'un OBNL ?

Le terme « organisme à but non lucratif » peut porter à confusion. Un OBNL peut générer des revenus importants. La différence fondamentale entre un OBNL et une entreprise à but lucratif, c'est l'utilisation de ces revenus. Les revenus d'un OBNL ne peuvent profiter ni à son fondateur, ni aux membres de son conseil d'administration, ni à son personnel, ni à ses donateurs ou bénévoles. Un organisme et ses services doivent bénéficier à la collectivité, et tous les fonds amassés doivent être réinvestis dans la mission de l'organisme.

Au Québec, un OBNL est une personne morale sans but lucratif constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (niveau provincial) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (niveau fédéral). Un OBNL n'est pas automatiquement un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de l'ARC : ce sont deux statuts distincts. Seul l'OBE peut émettre des reçus fiscaux permettant à vos donateurs de réclamer un crédit d'impôt. (Gouvernement du Québec)

Contrairement à une entreprise à but lucratif, un OBNL doit également respecter des restrictions sévères encadrées par la loi, notamment en matière de lobbying, de campagnes politiques et de transparence financière.

Les types d'OBNL au Québec

Il existe deux grandes distinctions à connaître avant de vous lancer :

a) OBNL provincial vs fédéral

La plupart des organismes communautaires québécois se constituent au niveau provincial (Registraire des entreprises du Québec, Partie III de la Loi sur les compagnies). Si vous prévoyez opérer dans plusieurs provinces canadiennes, la constitution fédérale via Corporations Canada est une option — mais elle oblige quand même une immatriculation subséquente au REQ pour opérer au Québec.

b) OBNL simple vs organisme de bienfaisance enregistré (OBE)

Tout OBNL peut amasser des fonds. Mais seul l'OBE — qui a obtenu un statut supplémentaire auprès de l'ARC — peut émettre des reçus fiscaux. L'ARC reconnaît quatre fins de bienfaisance : le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion, et d'autres fins qui profitent à la collectivité. De nombreux OBNL québécois — comme les clubs sportifs récréatifs locaux ou les associations de quartier — choisissent de ne pas demander le statut d'OBE. (Source OSBL)

Avant de vous lancer : créer un OBNL est-il la bonne option pour vous ?

Créer un OBNL est une façon puissante d'avoir un impact dans votre communauté — mais ce n'est pas la bonne voie pour tout le monde.

Si l'idée de fonder votre propre organisme est stimulante, la réalité implique de naviguer dans des exigences légales complexes, des tâches administratives continues, des règles strictes et des responsabilités de collecte de fonds à long terme. Si vous n'êtes pas prêt à consacrer le temps et les efforts nécessaires, la charge peut rapidement dépasser les bénéfices.

Explorez ces solutions de rechange avant d'incorporer :

  • Parrainage fiscal : associez-vous à un OBNL existant pour réaliser votre projet sous son statut légal. Vous vous concentrez sur votre mission, il gère l'administration. Le Conseil des arts de Montréal, par exemple, offre des programmes de parrainage pour les artistes et organismes culturels émergents.
  • Fonds de bienfaisance (équivalent québécois d'un fonds orienté par le donateur) : si votre objectif principal est de financer des causes caritatives, un fonds géré par une fondation communautaire québécoise (comme la Fondation du Grand Montréal) peut offrir des avantages fiscaux sans la responsabilité de gérer un organisme.
  • Coopérative de solidarité ou entreprise d'économie sociale : si votre projet peut générer des revenus tout en ayant un impact social, une structure d'économie sociale peut être mieux adaptée qu'un OBNL.

Si votre mission comble un besoin clairement non comblé dans votre communauté, que vous avez un plan durable à long terme et que vous êtes prêt à assumer les obligations administratives, créer un OBNL peut être le bon choix. Prenez le temps d'explorer toutes vos options avant de déposer votre demande.

Démarrez votre OBNL au Québec : provincial ou fédéral ?

Avant de constituer votre organisme, comprenez les deux voies disponibles. Voici un tableau comparatif pour vous aider à choisir :

Critère Constitution provinciale (Québec) Constitution fédérale (Canada)
Autorité Registraire des entreprises du Québec (REQ) Corporations Canada
Loi applicable Partie III de la Loi sur les compagnies (LCQ) Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Frais (2026, en ligne) ~389 $ ~200 $
Délai 5 à 15 jours ouvrables 1 à 5 jours ouvrables
Numéro attribué NEQ (numéro d'entreprise du Québec) Numéro d'entreprise fédéral
Étape suivante Déclaration initiale dans les 60 jours Immatriculation obligatoire au REQ (~389 $) pour opérer au Québec

Choisissez le provincial si votre mission opère uniquement au Québec. Choisissez le fédéral si vous prévoyez opérer dans plusieurs provinces. (Tarifs REQ — Gouvernement du Québec | Subventions OBNL)

Meilleures pratiques pour démarrer votre OBNL

En plus de vous constituer légalement, quelques étapes fondamentales vous permettront de partir du bon pied.

Rédigez un plan d'affaires

Avant de lancer votre OBNL, vous devez savoir ce que vous voulez accomplir et comment vous y arriverez. Les nouveaux organismes qui survivent sont ceux qui disposent d'un plan détaillé expliquant comment ils rempliront leur mission.

Budget et plan financier

Lancer un OBNL demande plus que de la passion : un plan financier solide est indispensable. Avant de vous lancer, réfléchissez aux éléments suivants :

  • Coûts de démarrage : frais de constitution au REQ, site Web, image de marque et outils de base (typiquement entre 500 $ et 2 500 $).
  • Dépenses courantes : assurances, technologies, marketing et prestation de programmes — même les organismes entièrement bénévoles ont des coûts de base.
  • Sources de revenus : planifiez comment financer vos activités — subventions, dons, adhésions ou revenus autonomes — tout en respectant votre statut juridique.
  • Durabilité : constituez une réserve modeste pour gérer les flux de trésorerie et éviter les ruptures de financement.

Collecte de données

Avant de créer votre OBNL, posez-vous une question fondamentale : en avez-vous vraiment besoin ? Faites votre recherche. Votre communauté a-t-elle réellement besoin de ce que vous offrez ? D'autres organismes répondent-ils déjà à ce besoin ?

Si c'est le cas, en quoi serez-vous différent ? Combien de personnes pouvez-vous aider ?

Une analyse des besoins vous aidera à déterminer si votre organisme est nécessaire et à prioriser les besoins les plus urgents de votre communauté. Inclure une analyse des besoins dans votre plan d'affaires vous permettra de mieux communiquer la pertinence de votre organisme aux bailleurs de fonds potentiels.

En tant que nouvel OBNL, vous voudrez également créer des projections pour votre organisme et votre communauté, notamment :

  • Ressources de collecte de fonds et de marketing
  • Besoins opérationnels et de programmes, et coûts prévus

Une analyse FFOM (forces, faiblesses, opportunités et menaces) peut vous aider à examiner les occasions et les risques externes, ainsi que vos forces et faiblesses internes. Elle peut également vous aider à rédiger votre plan d'affaires, à identifier des donateurs et partenaires potentiels, et à développer de nouveaux programmes.

Proposition de valeur

Pour un OBNL, la proposition de valeur décrit comment votre organisme bénéficie à la collectivité dans son ensemble. Votre énoncé de mission doit transmettre cette information. C'est aussi la pièce la plus essentielle de votre organisme.

Vous l'utiliserez lors de votre constitution au REQ et lors de votre demande de subventions. Vous l'intégrerez aussi à vos supports de marketing et de collecte de fonds. Votre énoncé de mission doit être clair, mobilisateur et expliquer qui vous êtes, pourquoi vous existez et comment vous atteindrez vos objectifs.

Programmes

Ajoutez une section à votre plan d'affaires pour décrire vos programmes et expliquer comment chacun d'eux sert votre mission et crée un impact dans la communauté. Si vous manquez d'inspiration, recherchez des organismes similaires pour voir ce qu'ils font. Profitez-en pour discuter avec votre conseil d'administration de la façon dont vous pouvez vous distinguer.

Plan de marketing

Votre plan de marketing explique pourquoi les donateurs vous soutiendront. Décrivez votre profil de donateur idéal, incluant ses données démographiques et financières, ses intérêts, ses valeurs et ses craintes.

Décrivez ensuite comment vous acquerrez de nouveaux donateurs : analyse de marché, site Web, publicités payantes et campagnes pair-à-pair qui transforment les visiteurs de votre site en donateurs. Ajoutez vos projections de coûts à cette section.

Expliquez ensuite comment vous prévoyez fidéliser vos donateurs et les amener à donner davantage : accusés de réception de leurs dons, communications régulières, invitations à visiter vos installations, et encouragements à devenir donateurs récurrents ou grands donateurs.

Plan opérationnel

Votre plan opérationnel, parfois appelé sommaire exécutif, décrit les besoins de votre organisme et comment vous entendez les satisfaire. Il comprend :

  • Les détails des opérations quotidiennes
  • La liste des responsables et du personnel clé
  • Les exigences légales
  • Les besoins en matière d'assurance

Vous pouvez également y présenter les ressources dont dispose déjà votre organisme :

  • Locaux et équipements
  • Alliances stratégiques
  • Brevets, droits d'auteur et marques de commerce

Plan d'impact

Au départ, cette section sera probablement vide. À mesure que vous grandissez, c'est là que vous documenterez comment vos programmes et projets ont transformé la vie de personnes dans votre communauté et vous ont aidé à remplir votre mission.

Formez un conseil d'administration

Une étape essentielle est de rassembler des personnes engagées pour vous aider à atteindre vos objectifs. Ne vous contentez pas de demander à quelques amis de siéger au conseil. Identifiez les besoins de votre organisme et recrutez des membres du conseil d'administration ayant une expertise dans ces domaines.

Les membres du conseil d'administration doivent assister aux réunions régulières, embaucher et superviser le directeur général ou la directrice générale, comprendre et approuver les états financiers, et promouvoir et soutenir la collecte de fonds au sein de la communauté. De nombreux conseils d'administration exigent aussi de leurs membres qu'ils fassent un don annuel à l'organisme.

Créez des descriptions de poste et un guide d'accueil pour vos membres du conseil et votre équipe de direction. Un bon guide d'accueil inclut notamment :

  • L'énoncé de mission de l'OBNL
  • Une lettre de bienvenue
  • Les informations sur la gouvernance et le conseil d'administration
  • Le plan stratégique
  • Les informations financières et légales
  • Les programmes et leur impact
  • Les politiques et procédures du conseil
  • Les contacts clés et ressources
  • Les occasions de formation et de mentorat

Au début, vous n'aurez pas la plupart de ces éléments — mais vos membres du conseil doivent comprendre qu'il leur appartient de les développer pour les conseils actuels et futurs. Pour l'instant, votre plan d'affaires aidera à informer les nouveaux membres du conseil sur la mission et les objectifs de votre OBNL.

Obtenez le statut d'organisme de bienfaisance enregistré

L'une des principales motivations des donateurs pour soutenir un OBNL est de bénéficier d'un crédit d'impôt. Si votre organisme n'a pas le statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de l'ARC, cela peut affecter vos dons.

Le statut d'OBE est accordé aux organismes qui poursuivent l'une des quatre fins de bienfaisance reconnues : soulagement de la pauvreté, avancement de l'éducation, avancement de la religion, et autres fins profitant à la collectivité. Ce statut vient avec des obligations, notamment l'interdiction de mener des campagnes politiques, des limites strictes sur le lobbying et l'obligation de transparence financière.

Les avantages peuvent surpasser ces obligations pour de nombreux organismes. Le statut d'OBE facilite l'accès aux subventions, aux commandites d'entreprises et au soutien des grands donateurs. (Source OSBL)

Trouvez un financement de démarrage

Avant de vous constituer et de demander le statut d'OBE, identifiez vos sources de financement de démarrage. Les coûts initiaux comprennent les frais de constitution au REQ, le développement de votre site Web et vos besoins en marketing.

Sollicitez les subventions de démarrage

Commencez par les subventions. Au Québec, plusieurs sources existent :

  • Subventions provinciales via le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) — financement de mission de base pour les organismes communautaires autonomes
  • Subventions fédérales — Patrimoine canadien et Emploi et Développement social Canada pour les missions admissibles
  • Fondations privées québécoises — Fondation Lucie et André Chagnon, Fondation McConnell, et Centraide du Grand Montréal pour les missions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  • Programmes municipaux — Montréal, Québec, Sherbrooke et d'autres villes offrent des programmes de soutien aux nouveaux OBNL

Pour soumettre une demande de subvention, vous aurez généralement besoin de :

  • Une lettre ou un courriel de présentation
  • Un plan d'affaires incluant votre énoncé de mission, vos budgets et vos besoins financiers
  • Une description des programmes correspondant à la mission du bailleur de fonds

Établissez des liens avec des OBNL similaires

Vous trouverez peut-être des organismes qui partagent vos objectifs ou qui sont prêts à collaborer avec votre organisme.

Inscrivez-vous à un outil de collecte de fonds en ligne sans frais

L'une des meilleures façons de lancer votre OBNL à moindre coût est d'utiliser un outil de collecte de fonds en ligne sans frais.

Contrairement à d'autres plateformes, les outils de collecte de fonds en ligne sans frais de Zeffy sont conçus pour aider les nouveaux OBNL et les organismes de petite taille à recueillir des dons, organiser des événements, lancer des campagnes et bien plus encore — sans aucuns frais. Zeffy ne demande que la reconnaissance comme OBNL au niveau provincial (NEQ + lettres patentes) — pas besoin d'attendre votre lettre de l'ARC qui peut prendre de 6 à 18 mois.

Trouvez un parrain fiscal

Les OBNL en démarrage peuvent se tourner vers un parrain fiscal pour obtenir des services administratifs, de surveillance et un soutien financier. Les parrains fiscaux sont eux-mêmes des OBNL — ils comprennent vos défis et peuvent vous aider de façons auxquelles vous n'auriez pas pensé.

Pour trouver un parrain fiscal, renseignez-vous sur les OBNL locaux et leurs missions afin de trouver un organisme susceptible de vouloir vous parrainer. Vous pouvez également vous adresser aux fondations communautaires ou aux conseils des arts de votre région.

10 étapes pour constituer votre OBNL au Québec

Vous êtes maintenant prêt à passer aux étapes concrètes de création de votre OBNL. Chaque province a ses propres règles — les étapes ci-dessous s'appliquent à la constitution provinciale au Québec. Consultez le Registraire des entreprises du Québec avant de commencer.

1. Choisissez un nom conforme

Le choix du nom de votre OBNL est une décision importante. Le REQ exige que votre nom soit unique et disponible dans son registre. Une réservation de nom (valide 90 jours) est facultative mais recommandée. L'ajout de « inc. » ou « incorporé » est facultatif sous la Partie III de la Loi sur les compagnies. Vérifiez la disponibilité du nom et inscrivez-le dès que possible.

2. Rédigez les objets de votre OBNL

Ne négligez pas cette étape. Les objets inscrits dans vos lettres patentes définissent légalement ce que votre organisme peut faire. Ils doivent être suffisamment larges pour couvrir vos activités futures sans nécessiter de modifications, tout en restant alignés avec les critères des bailleurs de fonds que vous ciblez. Un OBNL ne peut poursuivre d'autres objectifs sans demander des lettres patentes supplémentaires — une procédure longue et coûteuse. (Subventions OBNL)

3. Recrutez au minimum 3 administrateurs

La Partie III de la Loi sur les compagnies exige au minimum 3 administrateurs au Québec. Visez idéalement 5 à 7 personnes aux compétences complémentaires (gestion, finances, droit). C'est également à cette étape que vous identifierez votre président ou présidente, vice-président ou vice-présidente, secrétaire et trésorier ou trésorière.

Comme mentionné précédemment, développez un plan d'accueil et de formation pour vos membres du conseil afin de bâtir des bases solides pour votre organisme.

4. Déposez la demande de constitution (formulaire RE-303)

Soumettez le formulaire RE-303 auprès du Registraire des entreprises du Québec, accompagné de l'affidavit requis et des frais (~389 $ en ligne en 2026). Le Registraire émettra vos lettres patentes et attribuera un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). (Registraire des entreprises du Québec | Tarifs REQ)

5. Produisez la déclaration initiale

Dans les 60 jours suivant votre immatriculation, vous devez produire votre déclaration initiale auprès du REQ, conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises. Ne manquez pas ce délai — des sanctions administratives s'appliquent. (Registraire des entreprises du Québec)

6. Obtenez un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'ARC

Une fois constitué, demandez un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) via le formulaire RC1 (délai : 5 à 10 jours ouvrables). Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire d'organisme, produire vos déclarations fiscales et, éventuellement, demander le statut d'OBE.

7. Tenez votre première réunion du conseil d'administration

Pendant que vous completez les démarches administratives, lancez le vrai travail. Lors de votre première réunion du conseil d'administration, les membres doivent :

  • Rédiger et adopter les règlements généraux de l'organisme
  • Adopter une politique de conflit d'intérêts
  • Élire les officiers (présidence, trésorerie, secrétariat)
  • Autoriser l'ouverture d'un compte bancaire

8. Demandez le statut d'organisme de bienfaisance enregistré (optionnel, mais stratégique)

Si votre mission correspond à l'une des quatre fins de bienfaisance reconnues par l'ARC et que vous souhaitez émettre des reçus fiscaux, demandez le statut d'OBE en remplissant le formulaire T1789 dans Mon dossier d'entreprise (MDE) de l'ARC. Depuis le 19 septembre 2019, le T2050 papier n'est plus accepté — la demande se fait exclusivement en ligne. (Miller Thomson)

Prévoyez un délai de traitement de 6 à 18 mois. Mais ne vous inquiétez pas : vous pouvez commencer à amasser des fonds bien avant d'obtenir ce statut, notamment en vous inscrivant à Zeffy. (Source OSBL)

9. Enregistrez-vous auprès de Revenu Québec

Dans les 30 jours suivant l'obtention de votre statut d'OBE fédéral, enregistrez-vous auprès de Revenu Québec via le formulaire TP-985.5 pour obtenir le crédit d'impôt provincial pour dons de bienfaisance. (Montréal Arts Affaires)

10. Choisissez votre plateforme de collecte de fonds

Après votre constitution, vous pouvez commencer à amasser des fonds. Cela peut inclure l'organisation d'un événement, le lancement d'une campagne en ligne, la vente de produits, et bien plus encore. La collecte de fonds en ligne est devenue incontournable pour les OBNL — trouvez le bon outil adapté aux objectifs de votre organisme. Consultez notre article sur les meilleures plateformes de collecte de fonds pour vous aider à démarrer.

Respectez vos obligations annuelles

Une fois que vous avez commencé à amasser des fonds, le travail ne s'arrête pas là. Chaque OBNL québécois doit respecter trois obligations annuelles essentielles :

  1. Déclaration de mise à jour annuelle au REQ — entre le 15 mai et le 15 novembre (frais 2026 : 41 $ régulier / 48 $ prioritaire)
  2. Assemblée générale annuelle (AGA) des membres
  3. États financiers

Pour les OBE, ajoutez la déclaration T3010 auprès de l'ARC. Utilisez un logiciel de comptabilité pour suivre tous vos revenus et vos dons admissibles à un crédit d'impôt. (Feuille & Bilan CPA)

Les OBNL québécois qui collectent des données personnelles (coordonnées de donateurs, par exemple) doivent également respecter la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, notamment l'obligation de notification en cas de violation (délai de 72 heures).

Stratégies de collecte de fonds pour les OBNL

Amasser des fonds pour votre nouvel OBNL peut être stimulant. Prenez le temps de vous asseoir avec votre conseil d'administration et de discuter des besoins de votre organisme avant d'élaborer une stratégie de collecte de fonds annuelle.

Élaborez un plan de collecte de fonds

Dès le départ, vous devez avoir une connaissance solide de la mission de votre organisme, de votre clientèle cible et de vos objectifs de programmes et de collecte de fonds. Cette information facilitera grandement l'élaboration d'un plan de collecte de fonds. Lorsque vous êtes prêt, commencez par vos objectifs financiers et autres.

Déterminez ensuite quels types de collecte de fonds conviennent le mieux à votre base de donateurs. Recueillez des données détaillées de chaque événement et campagne pour prendre de meilleures décisions au fil du temps. Enfin, n'hésitez pas à adapter et modifier vos plans de collecte de fonds.

Diversifiez vos sources de revenus

Beaucoup d'OBNL se tournent d'abord vers les subventions, en pensant qu'elles couvriront tous leurs coûts. Malheureusement, la concurrence pour les subventions est intense et vous ne pouvez pas en dépendre entièrement. Il est essentiel de diversifier vos options de collecte de fonds et d'inclure d'autres idées comme :

  • Événements
  • Campagnes pair-à-pair et de sociofinancement
  • Boutique en ligne
  • Appels aux dons par courrier
  • Grands donateurs
  • Donateurs récurrents ou programmes d'adhésion

Personnalisez vos communications avec les donateurs

À mesure que vous commencez à recevoir des dons, vous devez établir des relations avec vos donateurs pour qu'ils reviennent à vos événements ou contribuent à votre campagne à nouveau.

Les communications avec les donateurs incluent les lettres et courriels de remerciement, les infolettres régulières et les lettres d'accueil lorsqu'ils deviennent membres ou donateurs récurrents. Les OBNL peuvent également attirer des donateurs grâce à un appel téléphonique de remerciement et à des rencontres en personne.

Bâtissez votre image de marque

En tant que nouvel OBNL, vous avez la chance de bâtir votre image de marque de zéro. L'image de marque utilise les couleurs, les polices, les images et les histoires pour exprimer qui vous êtes. Le choix d'un nom est une composante centrale de votre marque — commencez par là.

Votre nom peut vous aider à développer un logo distinctif et à communiquer votre mission. Les couleurs et les polices suscitent des émotions différentes chez vos donateurs et renforcent ou affaiblissent l'histoire de votre organisme — consacrez-y du temps. Enfin, les histoires du fondateur et des personnes bénéficiaires de votre mission mobilisent et informent les donateurs bien mieux que n'importe quelle donnée statistique.

Établissez des liens avec vos grands donateurs

À mesure que vous établissez des relations avec vos donateurs, créez une base de données incluant leurs coordonnées, leurs intérêts pour vos programmes, leur emploi et leurs connexions personnelles. Après plusieurs événements et campagnes, vous remarquerez les donateurs qui donnent plus que les autres. Utilisez un système de gestion des donateurs pour les segmenter, consigner des notes et élaborer un plan de cultivation personnalisé pour chacun.

Apprenez à connaître leurs intérêts pour votre organisme, connectez-vous avec eux lors d'événements et planifiez des rencontres individuelles.

De nombreux grands donateurs soutiennent les OBNL pour bénéficier d'un crédit d'impôt. L'une des meilleures façons d'établir un lien avec eux est d'envoyer une lettre personnalisée en fin d'année avec votre appel aux dons annuel. C'est l'occasion idéale d'amorcer une conversation sur leurs intérêts pour votre organisme.

Développez des partenariats corporatifs et communautaires

En plus des grands donateurs, établissez des liens et des partenariats avec les entreprises locales, d'autres OBNL et des leaders communautaires. Envoyez une lettre et un courriel de présentation, adaptez votre plan d'affaires à leurs intérêts et collaborez sur des ateliers éducatifs ou des initiatives de collecte de fonds.

Transformez vos bénévoles en collecteurs de fonds

En tant que nouvel organisme, vous réaliserez rapidement à quel point les bénévoles sont essentiels à vos programmes et événements. Créez des façons de recruter et de former des bénévoles pour différents projets, et trouvez aussi des façons de les transformer en ambassadeurs et collecteurs de fonds pour votre organisme.

Vos membres du conseil d'administration devraient jouer un rôle de leadership dans les différentes activités de collecte de fonds. Pour y parvenir, intégrez cette attente dès l'accueil des nouveaux membres du conseil et formez un comité de collecte de fonds.

Vous pouvez aussi encourager les bénévoles à amasser des fonds en les invitant à rejoindre un comité pour un événement existant, ou en facilitant le lancement de leurs propres initiatives. Créez un guide avec vos directives d'image de marque et vos exigences de marketing pour les campagnes de collecte de fonds organisées par des tiers.

Enfin, une façon simple de transformer vos bénévoles en collecteurs de fonds est d'utiliser des campagnes pair-à-pair et de sociofinancement. Développez d'abord un programme ou un projet à financer, puis contactez les bénévoles ayant une forte présence en ligne. Si vous avez des contacts personnels ou professionnels avec des personnes influentes, invitez-les à promouvoir votre campagne.

Questions fréquentes

Le délai varie selon la voie choisie. La constitution provinciale auprès du Registraire des entreprises du Québec prend généralement 5 à 15 jours ouvrables. Si vous souhaitez obtenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de l'ARC, prévoyez un délai de traitement supplémentaire de 6 à 18 mois. En tout, comptez de quelques semaines à plus d'un an selon vos objectifs.

Non, pas au Québec. La Partie III de la Loi sur les compagnies exige au minimum 3 administrateurs pour constituer un OBNL provincial. Il est d'ailleurs fortement recommandé de recruter entre 5 et 7 personnes aux compétences complémentaires pour bâtir des bases solides.

Un OBNL est une personne morale sans but lucratif constituée par lettres patentes (au Québec ou au fédéral). Un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) est un OBNL qui a obtenu un statut supplémentaire auprès de l'ARC en démontrant qu'il poursuit l'une des quatre fins de bienfaisance reconnues (soulagement de la pauvreté, avancement de l'éducation, avancement de la religion, autres fins profitant à la collectivité). Seul l'OBE peut émettre des reçus fiscaux permettant à ses donateurs de réclamer un crédit d'impôt. Beaucoup d'OBNL québécois — comme les associations sportives récréatives locales — choisissent de ne pas demander le statut d'OBE.

Plusieurs solutions existent pour démarrer sans budget important. Des subventions provinciales (SACAIS), fédérales (Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada) et municipales sont disponibles pour les nouveaux organismes. Vous pouvez également trouver un parrain fiscal pour bénéficier d'un soutien administratif et financier. Enfin, des plateformes de collecte de fonds en ligne sans frais comme Zeffy vous permettent de commencer à amasser des fonds dès que vous êtes reconnu comme OBNL au niveau provincial — sans attendre votre statut d'OBE.

Les coûts varient selon la voie choisie et la taille de votre organisme. La constitution provinciale auprès du Registraire des entreprises du Québec coûte environ 389 $ en ligne (2026). Si vous optez pour la constitution fédérale via Corporations Canada, les frais s'élèvent à environ 200 $, mais vous devrez ensuite vous immatriculer au REQ (~389 $) pour opérer au Québec. Si vous souhaitez obtenir le statut d'OBE auprès de l'ARC, la demande se fait en ligne via le formulaire T1789 dans Mon dossier d'entreprise — sans frais de dépôt. À cela s'ajoutent les coûts de site Web, de marketing et d'opérations initiales. Pour la collecte de fonds en ligne, Zeffy offre une option 100 % gratuite.

Le type d'OBNL le plus accessible dépend de votre mission et de vos objectifs. Les clubs sociaux ou récréatifs, les associations de quartier, les groupes de défense et d'autres organismes culturels peuvent être plus simples à constituer. Cependant, les exigences légales restent présentes dans tous les cas. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour planifier la mission et les programmes de votre organisme et vous accompagner dans sa constitution.

Une alternative à la création de votre propre OBNL est le parrainage fiscal. En vous associant à un OBNL existant qui a déjà le statut d'organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez éviter les démarches de constitution et bénéficier immédiatement de son statut légal. Vous profitez aussi de son expérience en gestion fiscale et administrative. Cette formule offre également une certaine flexibilité : si les circonstances changent et que vous souhaitez devenir indépendant, vous pouvez le faire à tout moment. D'autres options incluent les fonds de bienfaisance gérés par des fondations communautaires québécoises, ou une coopérative de solidarité si votre projet peut générer des revenus tout en ayant un impact social.

Écrit par
François de Kerret
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