Comment gérer un OBNL au Québec : 7 stratégies essentielles

Les organismes à but non lucratif sont le moteur des collectivités — portés par la passion et la mission. Pour se démarquer et avoir un impact durable, il faut des stratégies concrètes et une détermination sans faille.

Ce guide vous dévoile les clés du succès pour un OBNL, de l'enthousiasme des donateurs à l'innovation numérique.

Mettez ces conseils en pratique pour mobiliser votre communauté, tirer le meilleur de vos ressources et faire rayonner la mission de votre organisme comme jamais.

Préparez-vous à inspirer le changement et à laisser une marque durable !

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7 stratégies pour gérer un OBNL

1. Définissez une mission claire
2. Bâtissez une équipe solide
3. Connaissez vos donateurs
4. Développez des politiques de gouvernance
5. Pratiquez une saine gestion financière
6. Créez un entonnoir de financement diversifié
7. Investissez dans une plateforme de collecte de fonds tout-en-un

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Comment démarrer un organisme à but non lucratif au Québec

Un organisme à but non lucratif (OBNL) est constitué pour servir une cause d'intérêt public — à des fins religieuses, éducatives, de santé, littéraires, scientifiques ou de protection des animaux. Il ne génère pas de profits pour ses membres ou fondateurs.

Au Québec et au Canada, la création d'un OBNL suit un cadre légal précis. Voici les étapes essentielles :

• Constituez votre OBNL en personne morale sans but lucratif au provincial via les lettres patentes auprès du Registraire des entreprises du Québec (Partie III de la Loi sur les compagnies) OU au fédéral via la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL) auprès de Corporations Canada. Le choix dépend de votre territoire d'activité.

• Rédigez les règlements généraux de votre organisme, qui décrivent son mode de fonctionnement.

• Constituez un conseil d'administration d'au moins trois personnes : président ou présidente, secrétaire et trésorier ou trésorière.

• Adoptez une politique écrite sur les conflits d'intérêts adaptée à votre organisme.

• Demandez le statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC (Agence du revenu du Canada) (formulaire T2050) si vous souhaitez émettre des reçus fiscaux à vos donateurs. Sans ce statut, vous demeurez un OBNL valide, mais ne pouvez pas émettre de reçus fiscaux.

• Inscrivez-vous auprès de Revenu Québec pour les obligations fiscales provinciales le cas échéant.

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7 bonnes pratiques pour gérer votre OBNL avec succès

1. Définissez clairement votre mission
2. Bâtissez une équipe engagée
3. Connaissez vos donateurs
4. Développez des politiques de gouvernance et de leadership solides
5. Pratiquez une saine gestion financière
6. Créez un entonnoir de financement diversifié
7. Investissez dans une plateforme de collecte de fonds tout-en-un

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1. Définissez clairement votre mission

Chaque aspect d'un organisme à but non lucratif — des décisions du conseil d'administration aux campagnes de collecte de fonds — est guidé par sa mission. La mission est la raison d'être de l'organisme, son objectif et son avenir.

Rédiger un énoncé de mission clair servira de boussole à votre OBNL. Il garantit que tous les efforts s'alignent sur les objectifs fondamentaux de l'organisme.

Cet énoncé offre une feuille de route pour la planification stratégique, l'allocation des ressources et la prise de décisions. Il aide également à attirer des donateurs, des bénévoles et des membres de la communauté qui partagent les valeurs de votre organisme.

L'énoncé de mission est partagé avec la vision et les valeurs auprès des employés à tous les niveaux de l'organisation et des principales parties prenantes.

Les OBNL qui réussissent privilégient une culture axée sur la mission. Chaque personne — du fondateur au directeur général, du président du conseil aux employés et bénévoles — a un sens clair de son rôle.

Chacun comprend comment ses fonctions s'inscrivent dans la mission de l'organisme et contribuent au portrait d'ensemble.

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2. Bâtissez une équipe engagée

Un organisme à but non lucratif peut aller d'une petite structure de cinq à dix personnes à un grand organisme international comptant des centaines de membres.

Concentrez-vous sur le recrutement de membres du conseil d'administration qui ont un intérêt sincère et une passion pour votre mission. Bâtir une équipe engagée, c'est avoir des membres prêts à faire le nécessaire pour amplifier l'impact de votre OBNL. Ils favorisent la cohésion et le sentiment d'appartenance, renforçant ainsi la résilience et la pérennité de votre organisme.

Pour constituer votre équipe, il est préférable de suivre la structure organisationnelle propre aux OBNL. Cela vous permettra de définir clairement les rôles et responsabilités à chaque niveau afin de faire avancer votre organisme.

Chaque OBNL peut avoir une structure organisationnelle différente, mais tous comprennent trois grands organes :

Gouvernance

Le conseil d'administration constitue l'organe directeur de l'organisme. Chaque membre assume une responsabilité financière, légale et personnelle. Au Québec, la Loi sur les compagnies (Partie III) exige un minimum de trois administrateurs pour un OBNL constitué au provincial. Au fédéral, la LCOBNL exige au moins un administrateur (trois pour un organisme ayant émis des titres au public). Pour un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC, l'agence recommande également un minimum de trois administrateurs sans lien de parenté. Ces rôles comprennent :

• Président ou présidente : Responsable de superviser les travaux du conseil et la direction générale de l'organisme.

• Secrétaire : Tient les procès-verbaux des réunions du conseil et veille au respect des règlements généraux de votre OBNL.

• Trésorier ou trésorière : Surveille la situation financière de l'OBNL, effectue les vérifications annuelles et préside le comité des finances.

Administration

L'administration de votre OBNL comprend les personnes qui dirigent vos programmes et vos efforts de collecte de fonds. Le rôle principal du directeur général ou de la directrice générale est de superviser l'ensemble des opérations, de la gestion et du personnel de programme.

L'équipe administrative comprend également des directeurs généraux adjoints, des vice-présidents, des directeurs de défense des droits et d'autres postes de direction.

Programmes

Toutes les autres personnes qui travaillent au sein de votre organisme ou directement avec votre OBNL pour accomplir sa mission font partie du personnel de programme. Il s'agit de la gestion intermédiaire, des bénévoles, des responsables des dons majeurs et des contributeurs individuels.

Le personnel chargé de la collecte de fonds, des ressources humaines, du marketing, des finances et des relations communautaires relève également de cette section.

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3. Connaissez vos donateurs

Les donateurs sont essentiels à la réalisation de votre mission. Ils apportent le soutien indispensable pour maintenir votre organisme à flot et atteindre vos objectifs de collecte de fonds. Les OBNL les plus performants sont centrés sur leurs donateurs, sachant qu'ils sont bien plus que leur contribution financière. Ce sont des personnes passionnées qui s'intéressent sincèrement à votre mission.

Dans la gestion d'un OBNL, il est important de bien connaître votre bassin de donateurs idéaux. Découvrez ce qui compte pour eux, quelles sont leurs préférences et combien ils ont donné dans le passé.

Avec ces informations, concevez des campagnes sur mesure et des initiatives pour bâtir des relations avec vos donateurs et les encourager à contribuer. Faites sentir à vos donateurs qu'ils sont appréciés au-delà de leurs dons. Contactez-les plus souvent que pour de simples sollicitations.

Voici des façons de créer des liens avec vos donateurs :

• Organisez des événements d'engagement pour simplement échanger et réseauter avec vos donateurs.

• Partagez des sondages et des questionnaires pour mieux connaître vos donateurs.

• Envoyez des infolettres mensuelles pour informer vos donateurs des activités de votre organisme.

• Transmettez des rapports annuels ou des rapports d'impact pour montrer à vos donateurs ce que leurs dons ont accompli.

• Créez un programme de fidélisation avec des avantages exclusifs réservés à vos donateurs.

• Proposez des options de don personnalisées.

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4. Développez des politiques de gouvernance et de leadership solides

Mettre en place des politiques de gouvernance et de leadership efficaces dès le départ rend les opérations de votre OBNL plus efficientes, fiables, équitables et transparentes.

La gouvernance couvre tout, de la viabilité financière de l'OBNL à l'accomplissement de sa mission. Elle maintient votre organisme en conformité avec les exigences de l'ARC (notamment la déclaration annuelle T3010 pour les organismes de bienfaisance enregistrés), les obligations du Registraire des entreprises du Québec (mise à jour annuelle) et la Loi 25 du Québec en matière de protection des renseignements personnels.

Elle garantit également que vous disposez de la direction stratégique, des ressources adéquates et des orientations essentielles pour mener votre OBNL vers un avenir durable.

Voici des politiques de gouvernance et de leadership que les OBNL peuvent adopter :

• Assurez la prise de procès-verbaux pour toutes les réunions du conseil et des comités. Les procès-verbaux sont essentiels pour des raisons légales. Ils contribuent à améliorer la qualité des discussions et à renforcer la responsabilisation entre les réunions.
• Révisez votre politique écrite chaque année et remplissez un questionnaire sur les conflits d'intérêts. Effectuez une révision annuelle pour repérer les politiques de gouvernance et de leadership désuètes.
• Élaborez un plan de relève pour assurer le bon fonctionnement de votre OBNL en cas de changements de direction. Documentez le processus de remplacement d'un administrateur sortant par un candidat qualifié dans les délais appropriés. Le plan devrait également documenter les mandats des administrateurs, les autres responsabilités et les postes de direction.
• Un organisme bénéficie d'un groupe de dirigeants diversifié. Constituez un conseil d'administration avec des profils variés pour obtenir des points de vue et des perspectives différents sur vos actions :
  • Gardez un tiers des membres du conseil ayant accès à des ressources financières ou capables d'attirer des dons.
  • Un autre tiers devrait se concentrer sur l'expertise en finances, gestion, droit et autres domaines.
  • Le dernier tiers devrait être composé de personnes issues de la communauté ayant une expertise et une expérience dans la mission de l'OBNL.
• Organisez des évaluations régulières du conseil pour savoir comment il fonctionne et quels aspects nécessitent des améliorations. L'évaluation devrait notamment comprendre une révision des plans stratégiques de l'organisme pour vérifier s'il se dirige toujours dans la bonne direction.
• Désignez une personne responsable de la protection des renseignements personnels et adoptez une politique de confidentialité conforme à la Loi 25. Cette obligation s'applique à tout organisme qui recueille des renseignements personnels au Québec, y compris les OBNL et les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus, consultez la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

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5. Pratiquez une saine gestion financière

Les OBNL sont redevables envers le gouvernement, leurs donateurs, leurs bénéficiaires et le public. Ils sont tenus de divulguer certaines informations financières au public sur demande.

Les membres du conseil d'administration doivent également veiller à ce que les actifs de l'OBNL soient utilisés en soutien à la mission et conformément aux intentions des donateurs.

Une saine gestion financière comprend une divulgation transparente et une utilisation responsable des fonds, ce qui contribue à maintenir la reddition de comptes et à bâtir la confiance envers les OBNL. Elle assure également le respect des exigences légales et réglementaires qui régissent les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'ARC.

• Adoptez une politique sur les conflits d'intérêts accompagnée d'une déclaration que tous les membres du conseil et le personnel réviseront chaque année.

• Documentez une politique de rémunération de la direction pour vous assurer que l'ensemble du conseil d'administration est au courant de la rémunération du directeur général et l'approuve.

• Élaborez des politiques précises sur l'utilisation des fonds, la gestion des dépenses, les placements et l'acceptation des dons.

• Indiquez clairement sur votre site web le statut de votre organisme. Publiez votre numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (format NNNNNNNNN RR0001), votre déclaration T3010 de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés la plus récente (consultable publiquement sur le site de l'ARC), vos états financiers révisés ou audités et votre rapport annuel.

• Faites preuve de transparence quant à la composition de votre conseil d'administration en affichant les noms et affiliations des membres sur votre site web.

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6. Créez un entonnoir de financement diversifié

Un organisme à but non lucratif n'est pas si différent d'une entreprise à but lucratif sur ce plan. Même s'il se concentre sur le changement social et le développement communautaire, il a besoin de ressources financières tout aussi importantes.

Misez sur plusieurs sources de financement pour maximiser l'impact de votre mission et assurer le bon fonctionnement de votre organisme. Votre stratégie de collecte de fonds doit être diversifiée, avec des plans dédiés à différentes avenues de financement. Si une avenue ne génère pas les fonds nécessaires, une autre peut couvrir les coûts de fonctionnement de votre OBNL.

Voici des façons courantes d'obtenir des dons :

• Dons individuels : La majorité des dons reçus par les organismes de bienfaisance canadiens provient de particuliers, selon les données d'Imagine Canada. Ils donnent hors ligne ou en ligne via des dons planifiés, des encans, des événements et plus encore.
• Subventions : Souvent considérées comme la deuxième source de financement en importance, les subventions sont des contributions financières accordées par des fondations privées ou publiques, des entreprises ou des organismes gouvernementaux.
• Commandites d'entreprises : Les commandites désignent le soutien qu'une entreprise apporte à un OBNL en échange de certains avantages, monétaires ou en biens.
• Vente de produits et services : Les OBNL peuvent créer des boutiques en ligne pour amasser des fonds en vendant des produits et services liés directement à leur mission.
• Dons en biens : Soutien non monétaire reçu par les OBNL, comme de la nourriture, des vêtements, des médicaments, la restauration pour un événement ou de la publicité gratuite.
• Cotisations : Des particuliers ou des organisations paient une cotisation pour accéder aux avantages d'adhésion d'un OBNL, comme des billets gratuits pour un événement, une reconnaissance particulière ou autre.
• Tirages : Les tirages (incluant les formules 50/50) sont une source de financement courante pour les OBNL au Québec. Notez que tout tirage organisé au Québec nécessite une licence de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Planifiez cette démarche en amont de votre événement.

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7. Investissez dans une plateforme de collecte de fonds tout-en-un

La majorité des donateurs canadiens préfèrent maintenant donner en ligne, selon le Rapport sur le don au Canada de CanaDon. Disposer d'un outil pour recueillir des dons en ligne est donc essentiel.

Avec une plateforme de collecte de fonds tout-en-un, votre équipe dispose d'un outil dédié aux dons en ligne, à la planification des activités de levée de fonds de A à Z, à la gestion des interactions avec les donateurs et bien plus — le tout sur une seule plateforme. Inutile d'investir dans plusieurs solutions et de payer des frais pour chacune.

Zeffy est une plateforme de collecte de fonds 100 % gratuite qui offre des fonctionnalités telles que :

• Gestion des donateurs : Hébergez et segmentez de manière sécurisée les données de vos donateurs pour mener des communications personnalisées et identifier vos principaux donateurs.

• Formulaires de don en ligne : Créez des formulaires de don personnalisables, acceptez plusieurs modes de paiement et générez et transmettez automatiquement des reçus fiscaux à vos donateurs conformes aux exigences de l'ARC.

• Billetterie événementielle : Créez et envoyez un nombre illimité de billets électroniques numérisables pour faciliter l'enregistrement sans contact à vos événements.
• Collecte de fonds pair-à-pair : Mobilisez votre réseau de donateurs pour amasser des fonds pour votre cause en leur donnant accès à une solution pair-à-pair sans frais et facile à utiliser.
• Tirages : Vendez des billets de tirage personnalisés et faites le suivi des ventes en ligne et hors ligne sur une plateforme unifiée.

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5 conseils pour animer des réunions efficaces du conseil d'administration

Les réunions du conseil d'administration sont essentielles au bon fonctionnement d'un organisme à but non lucratif. Ces réunions rassemblent les membres du conseil qui guident la direction de l'OBNL.

C'est lors de ces réunions que sont prises les décisions clés concernant les stratégies, les programmes, les efforts de collecte de fonds et la gestion financière de l'organisme. Des membres du conseil engagés et dévoués sont indispensables à ces réunions.

Leur contribution, leur supervision et leur expertise collective permettent à l'OBNL de rester fidèle à sa mission tout en fonctionnant de manière efficiente et efficace. Des réunions régulières et productives permettent aux OBNL de relever des défis, de saisir des occasions et de maximiser leur impact dans la communauté qu'ils servent.

Même s'il n'existe pas de règles précises sur les réunions du conseil, voici quelques conseils pour les rendre efficaces.

1. Préparez et envoyez l'ordre du jour à l'avance

Un ordre du jour du conseil d'administration bien défini maintient la réunion sur la bonne voie et garantit des discussions pertinentes et productives. Préparez l'ordre du jour de votre réunion au moins un mois à l'avance. Envoyez-le à tous les membres du conseil et aux employés qui y participeront au moins sept jours à l'avance.

Incluez les sujets précis à discuter, précisez le temps alloué à chacun, ainsi que les ressources et documents nécessaires selon les thèmes abordés. Par exemple, si vous allez discuter du budget, joignez-en une copie ainsi que les états financiers et rapports pertinents.

Veillez à ce que l'ordre du jour soit détaillé et clair, et n'oubliez pas de prévoir du temps à la fin de la réunion pour aborder toute nouvelle occasion qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

2. Nommez un bon président ou une bonne présidente de séance

Même si l'ordre du jour est indispensable à votre réunion du conseil, vous aurez besoin d'un bon président ou d'une bonne présidente pour vous assurer qu'elle se déroule de manière ordonnée. Cette personne présidera les réunions du conseil et guidera les discussions avec tact. Sa tâche est de veiller à ce que chaque membre ait l'occasion de s'exprimer sur les points à l'ordre du jour.

Un bon président ou une bonne présidente de séance est un professionnel ou une professionnelle qui possède une connaissance approfondie de vos politiques de gouvernance. Il ou elle doit comprendre votre secteur d'activité et vos opérations, et faire preuve d'excellentes aptitudes sociales et organisationnelles.

3. Rédigez les procès-verbaux des réunions du conseil

Désignez un ou une responsable de la prise de notes pour consigner les points essentiels des discussions, les décisions prises et les actions à entreprendre. Des procès-verbaux précis et détaillés constituent un compte rendu officiel de la réunion, non seulement important pour des raisons légales, mais aussi utile pour :

• Assurer la transparence dans la prise de décisions.

• Informer les membres qui n'ont pas pu y assister.

• Confirmer qui est responsable de chaque action à entreprendre.

• Servir de référence pour la prochaine réunion du conseil.

Veillez à distribuer les procès-verbaux à tous les participants dans les 24 heures suivant chaque réunion. Cela permettra de consolider les informations pendant qu'elles sont encore fraîches. Lors de la rédaction des procès-verbaux, respectez les pratiques suivantes :

• Notez la présence des participants dès leur arrivée.

• Consignez les notes ou les actions sur les points à traiter dès qu'ils surviennent.

• Évitez les détails excessifs ; concentrez-vous sur les décisions plutôt que sur les discussions.

• Mettez en évidence les plans d'action stratégiques et les responsables désignés.

• Utilisez un appareil d'enregistrement pour conserver une copie de sauvegarde des procès-verbaux.

4. Concentrez-vous sur la prise de décisions, et non sur les mises à jour

Le conseil d'administration se réunit pour prendre des décisions et discuter des orientations futures de votre organisme. Gardez cela à l'esprit et ne laissez pas la réunion dériver vers des mises à jour et des rapports d'activité (sauf les plus essentiels).

Si trop d'informations sont partagées lors des réunions du conseil, il reste peu de temps pour discuter des enjeux importants et prendre des décisions stratégiques.

Pour éviter cette situation, préparez des copies imprimées de votre rapport d'ordre du jour et des trousses de réunion. Avec un ordre du jour entre les mains, les discussions ne dévieront pas des sujets principaux. Laissez les membres explorer en détail les thèmes abordés grâce aux documents fournis.

5. Commencez et terminez la réunion à l'heure

La ponctualité est essentielle pour témoigner du respect envers le temps de chacun, d'autant plus que les membres du conseil d'administration d'un OBNL ont souvent des agendas chargés. Commencer et terminer la réunion à l'heure contribue à maintenir le professionnalisme et le décorum.

Limitez la durée de la réunion du conseil à deux heures ou moins en définissant un temps précis pour chaque point de l'ordre du jour. Si la réunion doit exceptionnellement dépasser deux heures, envisagez d'inclure une courte pause et de servir des rafraîchissements.

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Réflexions finales sur la gestion d'un OBNL

Gérer un organisme à but non lucratif prospère exige une approche stratégique qui allie vision claire, leadership engagé et gestion efficace des ressources. En appliquant les 7 stratégies clés présentées dans ce guide, vous serez bien outillé pour naviguer les défis et les occasions qui se présenteront.

Rappelez-vous que la réussite d'un OBNL est un parcours continu d'apprentissage et d'adaptation. En peaufinant vos stratégies et en adoptant de nouveaux outils et ressources, vous serez mieux positionné pour maximiser votre impact et créer un changement durable dans la vie des personnes que vous servez.

Zeffy, plateforme de collecte de fonds 100 % gratuite, vous permet de simplifier vos opérations, de mieux engager vos donateurs et d'amplifier votre mission. Découvrez tout le potentiel de votre OBNL avec Zeffy dès aujourd'hui.

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Questions fréquentes sur la gestion d'un OBNL

Comment les membres du conseil d'administration d'un OBNL sont-ils rémunérés ?

Au Québec, les administrateurs d'OBNL sont généralement bénévoles — c'est la norme sectorielle. La Loi sur les compagnies (Partie III) permet une rémunération si les règlements généraux l'autorisent, mais pour un organisme de bienfaisance enregistré, l'ARC exige que toute rémunération soit raisonnable et que la majorité des administrateurs demeurent sans lien de dépendance avec l'organisme.

En pratique, la convention sectorielle québécoise prévoit le remboursement des dépenses engagées dans l'exercice des fonctions (déplacements, hébergement pour les réunions) plutôt qu'une rémunération directe. Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices de l'ARC sur la gouvernance des organismes de bienfaisance et les ressources d'Éducaloi.

Comment structurer le conseil d'administration d'un OBNL ?

Lorsqu'il s'agit de structurer le conseil d'administration, le modèle à trois comités gagne en popularité en raison de sa structure simple qui organise tous les comités importants. Il exige aussi moins de temps des membres et leur laisse la place de se concentrer sur des tâches autres que la logistique.

Voici les comités qui composent cette structure à trois volets :

• Comité de gouvernance : Recrute de nouveaux membres pour le conseil d'administration et évalue leur performance. Il supervise et encadre les diverses activités du conseil.

• Comité des affaires internes : Responsable des finances de l'OBNL, notamment les acquisitions de capital, la révision du budget, les ressources humaines et les activités connexes.

• Comité des affaires externes : Gère toutes les responsabilités externes de l'organisme, notamment le marketing, les communications et les relations publiques.

Qu'est-ce qui fait le succès d'une réunion du conseil ?

Une réunion réussie du conseil d'administration d'un OBNL se conclut par des décisions claires et des actions concrètes prises en temps opportun. Elle requiert la participation active et l'engagement de tous les membres du conseil.

Voici des façons d'assurer efficacement le succès d'une réunion :

• Préparez l'ordre du jour de la réunion à l'avance en vous appuyant sur la réunion précédente du conseil.

• Partagez les points à l'ordre du jour à l'avance avec les membres du conseil et les dirigeants.

• Commencez et terminez votre réunion à l'heure, et limitez-en la durée à moins de deux heures.

• Donnez à chaque membre la possibilité d'exprimer ses idées et opinions.

• Consignez les procès-verbaux de la réunion du conseil et effectuez régulièrement des rétroactions après chaque réunion.

Quels sont les coûts d'exploitation d'un OBNL ?

Les fonds qu'un organisme à but non lucratif consacre au loyer, aux salaires des employés, au transport, aux services d'entretien, au matériel et équipement de bureau et aux autres dépenses courantes sont désignés sous le terme « frais d'exploitation ». Ils sont déclarés annuellement dans la déclaration T3010 (rendue publique par l'ARC) et dans les états financiers, afin que les donateurs et le public puissent suivre les dépenses de l'organisme.

L'ARC ne fixe pas de pourcentage strict, mais exige qu'un organisme de bienfaisance consacre une part importante de ses ressources à ses activités de bienfaisance. Le Programme de normes d'Imagine Canada recommande généralement de maintenir les frais d'administration et de collecte de fonds sous 35 % des dépenses totales — un repère sectoriel, et non une règle légale.

À quelle fréquence le conseil d'administration d'un OBNL doit-il se réunir ?

La fréquence des réunions du conseil d'administration est généralement déterminée par les dirigeants de l'organisme, mais la plupart des conseils se réunissent mensuellement ou trimestriellement.

Cette cadence permet à chaque membre de bloquer une date et une heure régulières, ce qui favorise la concentration sur les enjeux stratégiques de haut niveau. Si vous vous réunissez seulement après un trimestre, la majeure partie du temps sera consacrée aux mises à jour et aux récapitulatifs, laissant peu d'espace pour discuter des points substantiels à l'ordre du jour.

Quelle est la différence entre un OBNL et un organisme de bienfaisance enregistré ?

Tout organisme de bienfaisance enregistré est un OBNL, mais l'inverse n'est pas vrai. L'enregistrement auprès de l'ARC (Agence du revenu du Canada) permet à un organisme d'émettre des reçus fiscaux aux donateurs et lui confère un statut d'exonération d'impôt. Un OBNL non enregistré demeure légitime, mais ne peut pas émettre de reçus fiscaux.

Pour faire une demande d'enregistrement, un OBNL doit soumettre le formulaire T2050 à l'ARC. Pour en savoir plus, consultez les ressources d'Éducaloi et le site de l'Agence du revenu du Canada.