Comment fonder une église au Québec : 7 étapes essentielles

Les églises sont, avant tout, des lieux de culte où les gens se rassemblent pour honorer et pratiquer leur foi. Elles offrent également un espace accueillant pour des personnes de tous âges qui souhaitent créer des liens, grandir spirituellement et trouver du soutien. Des célébrations joyeuses aux moments de recueillement, les églises deviennent souvent le cadre de grands événements de la vie et de souvenirs durables.

Ce blogue présente les étapes à suivre pour fonder une église. Vous y trouverez des conseils pratiques sur la constitution en corporation religieuse au Québec, les meilleures pratiques en matière de conformité légale, de planification efficace et d'engagement communautaire propres aux organismes à vocation religieuse.

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L'essentiel

• Au Québec, une église se constitue en corporation religieuse auprès du Registraire des entreprises du Québec en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (RLRQ c C-71).

• La constitution requiert un minimum de 3 requérants membres de l'église, de la congrégation ou de l'œuvre.

• Une fois constituée, l'église obtient automatiquement son numéro d'entreprise du Québec (NEQ).

• L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) permet d'émettre des reçus fiscaux officiels à vos donateurs.

• Zeffy permet de recueillir les dîmes, offrandes et dons de votre congrégation sans frais — 0 $ de frais de plateforme, 0 $ de frais de transaction, 0 $ de frais mensuels.

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7 étapes pour fonder une église sans but lucratif

• Étape 1 : Choisissez un nom pour votre église ou ministère

• Étape 2 : Recrutez un conseil d'administration

• Étape 3 : Déterminez la structure organisationnelle de l'église

• Étape 4 : Constituez votre corporation religieuse au Registraire des entreprises du Québec

• Étape 5 : Tenez une première réunion d'organisation

• Étape 6 : Obtenez vos numéros d'entreprise (NEQ et NE)

• Étape 7 : Demandez l'enregistrement comme organisme de bienfaisance auprès de l'ARC

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Comment l'ARC définit-elle une église ?

Au Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît l'avancement de la religion comme l'une des quatre fins de bienfaisance qualifiées — au même titre que l'aide à la pauvreté, l'avancement de l'éducation et les autres fins qui profitent à l'ensemble de la collectivité (Éducaloi).

Les organismes admissibles sont généralement des lieux de culte ou des organisations missionnaires qui promeuvent les enseignements spirituels d'un corps religieux et en maintiennent les doctrines et observances. Pour être reconnu, l'organisme doit démontrer qu'il bénéficie au public, et non seulement à ses propres membres (ARC — Avancement de la religion).

Certaines caractéristiques sont généralement associées aux églises, notamment :

• Une existence juridique distincte

• Une doctrine et une forme de culte reconnues

• Un gouvernement clérical fonctionnel

• Un code de croyance et de discipline établi

• Une histoire religieuse reconnaissable

• Une institution de membres du clergé et de responsables d'église

• Des ministres et anciens ordonnés après la réalisation d'études religieuses

• Une littérature religieuse propre à l'organisation

• Des lieux de culte établis

• Des congrégations régulières

• Des offices religieux réguliers

• Une école du dimanche ou une catéchèse pour la formation religieuse des jeunes

• Des programmes de formation pour les nouveaux membres

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Parmi ces caractéristiques, la présence d'une congrégation régulière constitue un critère particulièrement important. Une congrégation est un groupe de personnes qui se réunissent régulièrement pour le culte religieux.

Le nombre de personnes formant une congrégation n'est pas défini de manière fixe. Selon l'ARC, c'est l'activité qui prime sur la taille du groupe.

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Qu'est-ce que l'implantation d'une église ?

La création d'une nouvelle église, également connue sous le nom d'implantation d'une église, est parfois confondue avec la revitalisation d'une église, bien qu'il s'agisse de deux processus distincts.

L'implantation d'une église désigne simplement la création d'une nouvelle église à partir de zéro. Le processus comprend :

• Le choix de la mission

• La constitution de l'équipe de direction

• La recherche d'un lieu de culte

• L'organisation de programmes de rayonnement communautaire

• La création de programmes pour l'édification spirituelle de la congrégation

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La revitalisation d'une église consiste à modifier les processus et les pratiques d'une organisation religieuse traditionnelle dans le but d'attirer de nouveaux membres et de redonner vitalité à une communauté ecclésiale existante.

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Ce dont vous avez besoin pour fonder une église

Votre déclaration de foi, vos enseignements religieux et vos règlements généraux font partie des éléments essentiels pour fonder votre propre église. Vous devrez également réfléchir aux points suivants :

1. Trouvez un lieu de culte

Sécurisez un emplacement pour les offices religieux : il peut s'agir d'un espace loué, d'une propriété achetée ou d'un lieu de rassemblement privé.

Tenez compte des facteurs suivants :

• La population de la zone

• La démographie du quartier

• Le stationnement adéquat et l'accessibilité pour les familles avec enfants

• La superficie du lieu

• Les permis et licences requis

• La sécurité des lieux

• L'attrait visuel et l'ambiance

• La proximité des écoles, des parcs et d'autres centres communautaires

• La connexion Internet

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2. Définissez une vision et une mission claires

Précisez l'objectif, la vision et la mission de votre église. Quelle est votre aspiration à long terme ? Quel impact souhaitez-vous avoir sur votre communauté ? Quelles sont vos convictions fondamentales ?

Par exemple, votre énoncé de mission pourrait être :

« Notre mission est de glorifier Dieu en nourrissant la croissance spirituelle, en renforçant la fraternité, en servant nos prochains et en partageant l'Évangile de Jésus-Christ avec compassion et conviction. L'église s'engage à poursuivre le culte, le discipulat et le rayonnement, avec la ferme intention d'aider ses membres à vivre leur foi au quotidien. »

Votre énoncé de vision officiel pourrait être :

« Être une congrégation à l'image du Christ, qui reflète l'amour de Jésus-Christ, transforme des vies par la foi et a un impact positif sur notre communauté. »

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3. Bâtissez une équipe fondatrice

Pour une église locale, choisissez un groupe de personnes engagées qui partagent votre vision et vos valeurs. Ces personnes formeront la structure de direction de votre nouvelle église.

Votre équipe devrait comprendre :

• Un pasteur principal ou un leader spirituel

• Des anciens d'église qui supervisent, assurent la reddition de comptes et participent aux prises de décisions

• Un responsable de la louange qui organise les offices et coordonne la musique

• Un administrateur ou un petit groupe de responsables qui gèrent les finances de l'église et assurent la conformité légale et réglementaire

• Un coordinateur du rayonnement qui élabore des stratégies d'évangélisation et tisse des liens avec les organismes locaux et les membres de la communauté

• Un responsable du ministère jeunesse et enfance qui crée un environnement sûr et bienveillant pour les enfants et les jeunes

• Un groupe d'étude biblique qui supervise les études de la Bible et favorise la croissance spirituelle

• Un responsable des bénévoles qui recrute, forme et soutient les bénévoles pour amasser des fonds et recueillir des dons

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4. Une structure légale

Au Québec, les églises détiennent un statut d'organisme à but non lucratif (OBNL), ce qui leur confère une exemption d'impôt sur le revenu fédéral, sous réserve des conditions prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu. Malgré ce statut, il est essentiel de s'enregistrer auprès des autorités gouvernementales compétentes.

La structure légale d'une église comprend :

• Les lettres patentes qui établissent l'église comme entité juridique auprès du Registraire des entreprises du Québec (Gouvernement du Québec)

• Un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) attribué automatiquement à la constitution

• Un numéro d'entreprise (NE) fédéral obtenu auprès de l'ARC pour ouvrir un compte bancaire et embaucher du personnel

• Un enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'ARC (catégorie « avancement de la religion »), donnant le droit d'émettre des reçus fiscaux officiels

• Des règlements généraux décrivant la mission, la structure de gouvernance, les conditions d'adhésion et les méthodes d'exploitation de l'église

• La conformité aux lois du travail provinciales (CNESST, Loi sur les normes du travail)

• La conformité à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dès la collecte de données de membres ou de donateurs

• Un compte bancaire d'église

• Une assurance responsabilité civile pour protéger l'église et ses dirigeants contre d'éventuels recours

• Une marque de commerce pour le nom et le logo de l'église afin de la distinguer des autres

• Un document précisant la propriété ou la location du bien utilisé pour le culte

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5. Rédigez votre énoncé de foi

Un énoncé de foi est une phrase ou un groupe de phrases et d'expressions qui décrivent et expliquent vos convictions fondamentales. Un énoncé de foi peut être divisé en articles.

Par exemple, l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours possède 13 Articles de Foi qui exposent ses valeurs, pratiques et croyances fondamentales.

Vous pouvez rédiger un énoncé de foi en suivant les étapes suivantes :

• Identifiez vos convictions fondamentales

Consignez par écrit les doctrines et enseignements fondamentaux qui sont au cœur de votre foi, notamment la nature de Dieu, de Jésus-Christ, du Saint-Esprit, le salut, les Saintes Écritures, le sacrement, et ainsi de suite.

• Étudiez les énoncés existants

Consultez les déclarations de foi d'autres églises à titre de référence. Analysez la manière dont elles structurent leurs convictions, le vocabulaire employé et les doctrines mises en avant.

• Intégrez des références scripturaires

Appuyez votre énoncé de foi sur des références scripturaires pertinentes. Cela ancre vos convictions dans le texte biblique et permet aux membres d'approfondir les fondements de chaque point.

• Révisez et corrigez

Partagez l'ébauche des règlements généraux de l'église avec les dirigeants et l'équipe fondatrice pour obtenir leurs commentaires. Encouragez une discussion ouverte sur la formulation, le contenu et le message général.

Vous aurez peut-être besoin de plusieurs révisions pour vous assurer que l'énoncé reflète fidèlement les convictions et les valeurs collectives de votre église.

• Finalisez et approuvez

Une fois l'énoncé de foi révisé, approuvez-le formellement par le biais du processus de gouvernance de votre église. Cela peut nécessiter un vote du conseil de direction ou de la congrégation, selon la structure de votre église.

• Publiez et communiquez

Rendez l'énoncé de foi facilement accessible aux membres en le publiant sur le site web de votre église, en l'incluant dans les documents d'adhésion et en y faisant référence lors de l'école du dimanche ou de la catéchèse.

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6. Planifiez le financement

Fonder une église nécessite l'élaboration d'un plan financier et d'un budget. L'une des façons dont les églises locales obtiennent des fonds est la collecte de fonds.

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Au Québec, les dîmes et offrandes des fidèles sont admissibles à un reçu fiscal si votre église est enregistrée comme organisme de bienfaisance auprès de l'ARC. Zeffy vous permet de mettre en place un formulaire de don récurrent pour les dîmes mensuelles, sans frais. Vous pouvez également recourir aux dons en biens, aux dons testamentaires et aux campagnes annuelles de financement comme sources complémentaires.

Parmi les autres pratiques financières courantes, citons la mise en place d'un système de collecte des dîmes et offrandes, l'encouragement des dons de votre équipe fondatrice et des autres dirigeants de l'église, ainsi que la sollicitation du soutien d'entreprises locales.

Voici quelques points à garder à l'esprit lors de l'élaboration d'un plan financier :

• Identifiez toutes les dépenses initiales, telles que les frais juridiques, les détails du compte bancaire, les frais de constitution, les permis et les licences
• Incluez les coûts de location ou d'achat d'un immeuble, les rénovations, la décoration intérieure et l'équipement
• Prévoyez les dépenses courantes comme les salaires des employés, les assurances, les fournitures de bureau et l'entretien
• Incluez les coûts liés à la publicité, au développement du site web, aux médias sociaux et aux programmes de rayonnement communautaire
• Prévoyez les dépenses liées aux offices du dimanche, aux études bibliques, aux programmes jeunesse et aux événements communautaires

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7 étapes pour fonder une église

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1. Choisissez un nom pour votre église ou ministère

Le nom que vous choisissez doit refléter la mission et les convictions de votre église. Il doit créer une première impression forte et un sentiment d'identité pour votre nouvelle communauté.

Assurez-vous que le nom choisi est conforme à la Charte de la langue française et à l'article 9.1 de la Loi sur les compagnies, et vérifiez sa disponibilité au Registraire des entreprises du Québec avant de l'officialiser.

Tenez compte des éléments suivants lors du choix d'un nom :

• Le message que vous souhaitez transmettre

• La façon dont le nom résonnera auprès des membres potentiels de votre église

• Évitez les similitudes avec d'autres églises locales pour éviter les problèmes de marque de commerce

• La disponibilité du nom de domaine pour le site web de votre église

• L'attrait visuel du nom lorsqu'il est imprimé sur des logos et d'autres supports de communication

• L'intégration de références bibliques dans le nom

Voici quelques options de nomination parmi lesquelles choisir :

• Références bibliques

Exemples : Grace Community Church, Living Water Church, New Covenant Church, Cornerstone Fellowship, The Vine Church

• Noms axés sur la mission

Exemples : Hope Harbor Church, FaithWorks Church, Mission of Light Church, Service of Love Church, Compassion Chapel

• Noms géographiques

Exemples : Riverside Church, City Center Church, Hilltop Church, Lakeside Worship Center

• Noms thématiques

Exemples : New World Journey Church, Sanctuary Church, LightHouse Church, Unity Church, Redemption Church

• Noms traditionnels

Exemples : First Baptist Church, Holy Trinity Church

• Noms inspirés de la nature

Exemples : Evergreen Church, Rock of Ages Church, Oak Ridge Fellowship, River of Life Church, Mountain View Church

• Noms culturels ou communautaires

Exemples : Unity in Diversity Church, Multicultural Christian Fellowship, Community of Faith Church, Neighborhood Hope Church, Global Outreach Church

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2. Recrutez un conseil d'administration

Une église fonctionnelle dispose généralement d'un conseil d'administration dont les responsabilités comprennent :

• L'élaboration d'un énoncé de mission, de vision et de convictions
• La définition des objectifs opérationnels de l'église
• La délégation de ces objectifs aux responsables des différents départements
• La supervision des actions du responsable ou du dirigeant de l'église
• Le maintien de l'intégrité financière de l'église
• La gestion des fonds et l'approbation du budget de l'église
• L'approbation des salaires et la régulation de la rémunération
• Le soutien aux efforts de collecte de fonds de l'église
• La surveillance et la résolution des conflits
• L'établissement et le maintien de partenariats avec d'autres églises
• La mise à jour régulière de la congrégation sur la situation financière, les programmes et les activités de l'église
• La prière pour les décisions importantes et l'orientation de l'église
• L'accompagnement spirituel et le soutien aux membres de l'église

Lors du recrutement de votre conseil d'administration, tenez compte des éléments suivants :

• Recherchez les compétences et les qualifications spécifiques nécessaires, notamment l'expertise financière, l'expérience en leadership, les connaissances juridiques, etc.

• Cherchez des personnes passionnées par la mission et la vision de votre église

• Créez un environnement inclusif, tant pour le personnel que pour les membres

• Contactez des leaders respectés de votre communauté locale qui partagent vos valeurs

• Menez des entretiens formels avec les candidats potentiels

• Établissez un plan de relève pour assurer une transition harmonieuse des responsabilités

Notez que l'ARC exige un minimum de 3 administrateurs sans lien de dépendance pour l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (Source OSBL).

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3. Déterminez la structure organisationnelle de l'église

La structure organisationnelle et spirituelle d'une église crée un équilibre.

Lors du choix de la structure de votre église, réfléchissez à la façon dont votre communauté interprète les enseignements bibliques sur la gouvernance et le leadership. Assurez-vous que la structure choisie est conforme aux lois et règlements locaux régissant les organisations religieuses et les OBNL.

Il existe deux grands modèles de structure organisationnelle d'une église :

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Modèle épiscopal

Modèle relativement répandu, il désigne une structure hiérarchique qui décrit la chaîne d'autorité allant des évêques ou des superintendants jusqu'au clergé et aux congrégations.

Ce modèle vise à établir une chaîne de commandement claire et à prévenir les luttes de pouvoir entre les dirigeants de l'église.

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Modèle congrégationaliste

Dans ce modèle, les églises locales autonomes se gouvernent de manière indépendante. Le fondateur de l'église sélectionne un petit groupe de personnes pour gouverner l'église.

Ce modèle permet aux membres d'avoir leur mot à dire dans les décisions importantes, comme l'embauche des pasteurs et l'approbation des budgets.

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4. Constituez votre corporation religieuse au Registraire des entreprises du Québec

La constitution en corporation religieuse est l'ensemble des démarches légales requises pour lancer une nouvelle église. Ces documents constituent également le fondement de la reconnaissance juridique de l'existence de l'église.

Les documents de constitution comprennent votre énoncé de foi, ainsi que :

Lettres patentes

Les lettres patentes sont les documents fondateurs qui établissent légalement une église comme OBNL au Québec. Elles sont délivrées par le Registraire des entreprises du Québec en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (RLRQ c C-71), au moyen du formulaire RE-304 (Gouvernement du Québec).

La demande nécessite un minimum de 3 requérants membres de l'église, de la congrégation ou de l'œuvre, ainsi que l'autorisation préalable de l'autorité religieuse compétente le cas échéant. Les lettres patentes précisent notamment le nom de l'église, son lieu d'établissement, sa mission (activités religieuses) et son agent officiel. Elles incluent également les membres initiaux du conseil d'administration.

Une fois les lettres patentes émises, l'église est immatriculée au Registre des entreprises et reçoit automatiquement son numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Une déclaration initiale doit être produite auprès du Registraire dans les 60 jours suivant la constitution (gratuite si produite dans le délai) (CanLII — Loi sur les corporations religieuses).

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Règlements généraux

Les règlements généraux constituent les règles internes et les procédures qui régissent le fonctionnement de l'église. Ils contiennent des informations sur la mission et la vision de l'église ainsi que sur la procédure d'adhésion.

Les règlements généraux précisent également la fréquence des réunions des membres et de l'organe directeur, décrivent les rôles et responsabilités des dirigeants, spécifient les processus de vote et décrivent tous les autres processus décisionnels.

L'objectif des règlements généraux est d'assurer la transparence, la reddition de comptes et le respect des exigences légales.

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Procès-verbaux des réunions d'organisation

Les procès-verbaux sont requis à des fins légales pour les vérifications gouvernementales et pour maintenir les archives corporatives.

Les procès-verbaux consignent les délibérations et les décisions prises lors des réunions d'organisation de l'église. Les détails clés à inclure sont les noms de tous les participants, les démissions ou nominations de nouveaux membres du personnel, ainsi que toutes les discussions tenues lors des réunions du conseil d'administration.

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Politique sur les conflits d'intérêts

Une politique sur les conflits d'intérêts précise toutes les directives applicables aux membres du conseil d'administration, aux dirigeants et aux employés de l'église en matière de litiges.

Ce document vise à s'assurer que les décisions sont prises dans l'intérêt de l'église et de sa mission.

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Politiques internes facultatives

Selon les activités de votre église, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires, comme une politique de protection de la jeunesse, des politiques financières et des politiques de gouvernance.

Ces politiques internes visent à assurer une conduite éthique, une saine gestion financière, la reddition de comptes et la transparence.

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Conformité à la Charte de la langue française et déclaration initiale

Le nom de la corporation doit être conforme à la Charte de la langue française et à l'article 9.1 de la Loi sur les compagnies. La déclaration initiale doit être produite auprès du Registraire dans les 60 jours suivant la constitution. Dès la collecte de données personnelles de membres ou de donateurs, l'église doit également se conformer à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, notamment en matière de gouvernance des données, de politique de confidentialité et de notification en cas d'incident dans un délai de 72 heures. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la Loi 25 et ce qu'elle signifie pour les OBNL.

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5. Tenez une première réunion d'organisation

Une étape importante pour lancer tout organisme avec succès est de tenir des réunions d'organisation régulières qui vous permettent d'établir des plans avec l'équipe fondatrice ou de lancement.

La tenue d'une première réunion d'organisation comprend :

• La préparation d'un ordre du jour sur les points importants à aborder

• L'envoi d'invitations à tous les membres initiaux du conseil d'administration et aux personnes clés qui doivent être présentes

• L'ouverture de la réunion par une prière

• L'accueil de tous les membres et les présentations nécessaires

• L'appel à la présence pour s'assurer que tout le monde est présent

• La nomination d'un secrétaire pour superviser la réunion et consigner le procès-verbal

• La révision et l'adoption de tous les documents en attente, notamment les règlements généraux, la politique sur les conflits d'intérêts et les lettres patentes

• L'approbation de l'ouverture du compte bancaire de l'église

• La discussion et la révision du budget initial et des plans financiers

• Le traitement de toutes les questions diverses

• La clôture de la réunion

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6. Obtenez vos numéros d'entreprise (NEQ et NE)

Au Québec, le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est un numéro à 9 chiffres attribué automatiquement par le Registraire des entreprises du Québec lors de la constitution en corporation religieuse. Vous n'avez pas besoin d'en faire la demande séparément.

Le numéro d'entreprise (NE) fédéral est attribué par l'ARC. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres suivi d'un suffixe (par exemple RT ou RC) qui identifie le type de compte. Ce numéro est indispensable pour :

• Ouvrir un compte bancaire d'entreprise

• Embaucher du personnel et produire des feuillets de paie (retenues à la source)

• Demander l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'ARC

Pour obtenir votre NE fédéral, communiquez avec l'ARC par téléphone ou inscrivez-vous via le portail Mon dossier d'entreprise sur canada.ca. Une fois votre numéro obtenu, l'ARC valide vos informations et vous le confirme.

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7. Demandez l'enregistrement comme organisme de bienfaisance auprès de l'ARC

Au Canada, il n'existe pas de statut équivalent au « 501(c)(3) » américain. L'équivalent canadien est l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'ARC. Pour une église, cet enregistrement s'effectue dans la catégorie « avancement de la religion » (Source OSBL).

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L'ARC évalue les demandes selon quatre critères :

• Fins de bienfaisance qualifiées : l'organisme doit poursuivre l'une des fins reconnues (avancement de la religion, aide à la pauvreté, avancement de l'éducation, autres fins profitant à la collectivité)

• Activités conformes : les activités doivent servir directement les fins de bienfaisance déclarées

• Avantage au public : l'organisme doit bénéficier à l'ensemble de la collectivité, et non uniquement à ses membres

• Conformité légale : l'organisme doit respecter toutes les lois applicables

• Formulaire T2050 : Il s'agit de la demande principale à soumettre à l'ARC, accompagnée du Guide T4063. L'ARC a progressivement migré vers le dépôt électronique via le portail Mon dossier d'entreprise — vérifiez la voie préconisée au moment de votre demande sur canada.ca.

Une fois enregistrée, votre église reçoit un numéro d'enregistrement au format NNNNNNNNN RR0001. Ce numéro doit figurer sur chaque reçu fiscal émis à vos donateurs, ce qui leur permet de réclamer un crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

L'organisme doit également produire annuellement la Déclaration T3010 de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'ARC.

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Questions fréquentes sur la fondation d'une église

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