Comment ouvrir une maison d'hébergement en itinérance au Québec

Ouvrir une maison d'hébergement en itinérance est un acte de service profond qui peut avoir un impact considérable sur votre communauté. Ces ressources d'hébergement accompagnent les personnes en situation d'itinérance dans leur transition vers un logement stable et permanent.

Ce blogue présente un guide étape par étape pour ouvrir une maison d'hébergement sous forme d'organisme à but non lucratif (OBNL) au Québec. Vous y trouverez tout ce qu'il faut savoir sur les coûts de démarrage, les coûts d'exploitation, les démarches légales et administratives, ainsi que les sources de financement disponibles.

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8 étapes pour ouvrir une maison d'hébergement en itinérance

• Étape 1 : Choisir le type de maison d'hébergement

• Étape 2 : Trouver le bon emplacement

• Étape 3 : Rédiger un énoncé de mission

• Étape 4 : Bâtir des relations avec les acteurs locaux

• Étape 5 : Développer les programmes et services

• Étape 6 : Mettre la paperasse en ordre

• Étape 7 : Sécuriser le financement et les ressources

• Étape 8 : Demander des subventions gouvernementales

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Pourquoi ouvrir une maison d'hébergement en itinérance ?

Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 9 307 personnes en situation d'itinérance hébergées ont été dénombrées la nuit du 23 avril 2024 dans 623 points de service à travers la province, une hausse de 15 % par rapport au dénombrement d'octobre 2022. Ce chiffre en progression témoigne d'un besoin grandissant de ressources d'hébergement partout au Québec.

Ouvrir une maison d'hébergement, c'est offrir un lieu sécuritaire aux personnes en situation d'itinérance et aux familles qui n'ont nulle part où aller. C'est leur donner la chance de reconstruire leur vie en leur fournissant un hébergement temporaire.

En assurant des conditions minimales de santé et de sécurité, vous jouez un rôle déterminant pour aider des personnes à passer de l'instabilité résidentielle vers la stabilité.

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Comment ouvrir une maison d'hébergement en itinérance à but non lucratif

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1. Choisir le type de maison d'hébergement

Les maisons d'hébergement en itinérance ciblent souvent des groupes spécifiques afin d'offrir un soutien adapté et de répondre aux défis particuliers de chaque population. Cette approche spécialisée permet de fournir des services plus efficaces et mieux ciblés à des groupes tels que :

• Les familles

Ces ressources accueillent des parents et leurs enfants dans un environnement sécuritaire et centré sur la famille. Les services peuvent comprendre la garde d'enfants sur place, le tutorat, des programmes parascolaires et des soins prénataux, répondant ainsi aux défis particuliers des familles en situation d'itinérance.

• Les anciens combattants

Destinées aux personnes ayant servi dans les forces armées, ces ressources offrent un soutien adapté aux vétérans. Les services comprennent souvent la formation professionnelle, l'aide en santé mentale et des ressources pour faciliter le retour à la vie civile.

• Les jeunes

Conçues pour les jeunes sans logement stable, ces ressources créent des espaces sécuritaires axés sur l'éducation et le développement professionnel. Les programmes portent généralement sur les compétences de vie, la poursuite des études et la préparation à l'emploi, afin d'aider les jeunes à bâtir un avenir autonome.

• Les femmes et les enfants

Ces ressources se spécialisent dans le soutien aux femmes, souvent accompagnées d'enfants, qui vivent une situation d'itinérance. Les services peuvent inclure la garde d'enfants, du soutien en violence conjugale, de la formation professionnelle et des services de santé, dans une approche globale pour aider les femmes à retrouver leur stabilité.

D'autres maisons d'hébergement s'adressent à des personnes ayant des besoins particuliers, comme celles qui vivent avec des troubles de santé mentale, des personnes en réinsertion après incarcération, ou celles aux prises avec une consommation problématique. Ces ressources offrent des services ciblés comme le traitement en santé mentale, les programmes de rétablissement et le soutien à la réintégration sociale.

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2. Trouver le bon emplacement

Pour trouver un local pour votre maison d'hébergement, commencez par solliciter des dons de locaux auprès de communautés locales et de groupes communautaires. Cela réduira considérablement votre fardeau financier.

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D'autres avenues s'offrent aux OBNL pour trouver un emplacement :

• Communiquer avec la municipalité hôte, qui dispose parfois de locaux disponibles pour les organismes communautaires
• Contacter des institutions religieuses pour discuter de la possibilité de mettre un espace à disposition (le Répit Basse-Ville à Québec, par exemple, utilise un local fourni par la paroisse Saint-Roch)
• Utiliser les réseaux sociaux et d'autres plateformes pour obtenir des pistes sur des propriétés disponibles

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Le coût de la propriété est un élément central dans le choix de l'emplacement. Il doit s'inscrire dans votre budget d'achat ou de location. L'emplacement choisi devrait être bien desservi par le transport en commun et à proximité des services sociaux essentiels comme les hôpitaux, les écoles et les centres d'emploi. La proximité des services facilite l'accès des résidents à ce dont ils ont besoin.

Vérifiez auprès des autorités municipales que la propriété est zonée pour un usage comme refuge afin d'éviter des problèmes légaux inutiles. La résistance du voisinage (le phénomène « pas dans ma cour ») est une réalité à anticiper : prévoir dès le départ une démarche de consultation et de communication transparente avec les résidents du quartier.

Établissez des liens avec les organismes communautaires locaux. Organisez des rencontres pour présenter votre mission et répondre aux préoccupations. De bonnes relations dans la communauté faciliteront la collecte de fonds pour la maison d'hébergement.

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3. Rédiger un énoncé de mission

Votre énoncé de mission définit la raison d'être de votre organisation et précise les objectifs que vous souhaitez atteindre avec votre maison d'hébergement.

Un bon énoncé de mission inclut les services que vous offrez. Il peut s'agir d'un accompagnement général vers le logement, d'une banque alimentaire ou de services plus spécialisés.

Voici un exemple d'énoncé de mission :

« Notre mission est d'offrir un milieu sécuritaire et bienveillant aux familles en situation d'itinérance. Nous leur fournissons hébergement, services, soutien et ressources pour les aider à trouver stabilité et autonomie. Nous mettons chaque résident au cœur de notre démarche, en créant une communauté fondée sur le respect et l'espoir. Par l'aide au logement, les soins de santé, l'éducation et le soutien à l'emploi, nous accompagnons les familles dans la reconstruction de leur vie. Joignez-vous à nous, et ensemble, bâtissons un avenir meilleur pour ceux qui en ont besoin. »

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4. Bâtir des relations avec les acteurs locaux

Établissez une coalition avec les acteurs gouvernementaux et communautaires de votre région, et tirez profit de l'expérience des organisations offrant des services similaires. Ces partenariats vous aideront à éviter des erreurs coûteuses et à faire croître votre maison d'hébergement.

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Voici les acteurs clés du réseau québécois en itinérance avec lesquels vous devriez établir des liens :

• Le CIUSSS ou CISSS de votre région : coordonne le dénombrement des personnes en situation d'itinérance, finance une partie des ressources communautaires via des ententes avec le réseau de la santé et des services sociaux, et peut devenir un partenaire structurant pour votre ressource. (ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca)

• Votre municipalité : peut fournir des locaux, des services municipaux et une légitimité locale essentielle. Plusieurs villes québécoises disposent d'enveloppes dédiées à la lutte à l'itinérance.

• Le programme fédéral Vers un chez-soi (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada) : principal programme de financement fédéral pour les organismes en itinérance. (logement-infrastructure.canada.ca)

• Centraide : finance à la mission de nombreux organismes communautaires en itinérance et peut constituer une source de financement annuel récurrente.

• Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec : regroupement sectoriel qui offre un soutien, de la formation et un filet communautaire aux organismes membres.

• Le 211 : service de référence qui oriente les personnes en situation d'itinérance vers les ressources disponibles dans leur région. Assurez-vous que votre ressource y soit répertoriée.

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Quelques conseils supplémentaires pour bâtir vos relations communautaires :

• Collaborez avec une banque alimentaire (comme Moisson Montréal ou l'équivalent dans votre région) pour assurer des dons alimentaires aux résidents

• Contactez d'autres organismes de bienfaisance ayant des objectifs similaires pour obtenir des commandites

• Sollicitez des dons de meubles, d'articles de cuisine ou de produits d'hygiène auprès d'organisations locales et de membres de la communauté

• Collaborez avec la communauté au sens large, notamment des organismes civiques et des établissements d'enseignement, pour organiser des événements de collecte de fonds

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5. Développer les programmes et services de votre maison d'hébergement

En fonction du type de ressource que vous choisissez, créez des programmes et des services qui témoignent d'une approche humaine et bienveillante. Voici les principaux domaines à considérer :

• Services de base

Assurez le confort immédiat et la dignité des personnes accueillies en offrant des services de santé et d'aide essentiels. Cela comprend des repas nutritifs, la distribution de vêtements propres, l'accès aux douches et aux installations d'hygiène, ainsi qu'un hébergement d'urgence sécuritaire. Ces éléments fondamentaux créent les conditions de la stabilité et du rétablissement.

• Gestion de cas et accompagnement individualisé

Offrez un soutien personnalisé grâce à des intervenant(e)s qui peuvent évaluer les besoins individuels, coordonner l'accès aux soins de santé, aider à trouver de la formation professionnelle et guider les résidents dans les démarches pour obtenir un logement permanent. Cette approche adaptée permet de mieux répondre aux défis uniques de chaque personne.

• Services de santé

Collaborez avec des prestataires de soins de santé locaux et des fondations pour offrir des soins complets. Cela peut comprendre des examens médicaux réguliers, des soins dentaires, du soutien en santé mentale et un accompagnement pour les personnes aux prises avec une consommation problématique. Des partenariats avec Info-Santé 811 et les travailleurs de rue du CIUSSS local renforcent l'accès aux soins sans nécessiter de ressources internes importantes. Répondre aux enjeux de santé est essentiel au bien-être global et à la stabilité des personnes.

• Programmes d'emploi et d'éducation

Outillez les résidents pour l'autonomie. Offrez des ateliers de formation professionnelle, de l'aide à la rédaction de curriculum vitæ et des contacts avec des employeurs locaux. Proposez un accès à la formation générale aux adultes (FGA) ou à des programmes menant au diplôme d'études secondaires (DES) via les centres de services scolaires de votre région. Ces programmes renforcent la confiance en soi et créent des voies de sortie de l'itinérance.

• Services de soutien

Adressez les problèmes sous-jacents qui contribuent à l'itinérance. Offrez des programmes de rétablissement en dépendance, une aide juridique pour naviguer dans le système judiciaire, et du soutien à la réunification familiale lorsque cela est approprié. Ces services s'attaquent aux causes profondes et favorisent une stabilité à long terme.

L'approche Logement d'abord (Housing First), reconnue par la Politique nationale de lutte à l'itinérance du Québec et le Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026, constitue un cadre de référence éprouvé : elle place l'accès rapide à un logement stable au cœur de l'intervention, avant de traiter les autres enjeux. Intégrer cette approche dans vos programmes augmente l'efficacité de votre ressource et vous positionne favorablement auprès des bailleurs de fonds institutionnels.

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6. Mettre la paperasse en ordre

Les maisons d'hébergement en itinérance opèrent généralement sous forme d'organismes à but non lucratif, ce qui leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux et de délivrer des reçus fiscaux officiels aux donateurs. Au Québec, voici les démarches essentielles à effectuer :

1. Constituer l'OBNL comme personne morale sans but lucratif auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) sous la Partie III de la Loi sur les compagnies (lettres patentes). Cette étape vous attribue un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
2. Adopter des règlements généraux et mettre en place un conseil d'administration bénévole composé d'au moins trois administrateurs.
3. Demander l'enregistrement comme organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cet enregistrement vous permet d'émettre des reçus fiscaux officiels, ce qui est essentiel pour la fidélisation de vos donateurs. Le numéro d'enregistrement prend la forme « NNNNN NNNN RR0001 ».
4. S'inscrire à Revenu Québec pour les obligations fiscales provinciales.
5. Explorer le volet logement social (OSBL-H) si votre projet vise un hébergement plus permanent : les programmes de la Société d'habitation du Québec (SHQ) et les ressources du Regroupement québécois des OSBL d'habitation (RQOH) offrent un soutien technique et financier pour ce type de projets.

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Les autres documents administratifs à mettre en ordre comprennent :

• Un permis d'exploitation municipal et des états financiers
• Des permis de zonage et les approbations du département de la santé publique
• Des formulaires d'admission et de consentement des résidents
• Des polices d'assurance responsabilité et des politiques de confidentialité conformes à la Loi 25 (protection des renseignements personnels au Québec)
• Des copies des subventions obtenues et des lettres d'acceptation

Nous recommandons de consulter un avocat ou un notaire spécialisé en droit des OBNL pour vous assurer de respecter toutes les exigences légales applicables à votre situation.

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7. Sécuriser le financement et les ressources

La plupart des maisons d'hébergement fonctionnent avec des budgets serrés, et font souvent face à des pénuries d'équipements et de fournitures essentiels. Le local choisi peut nécessiter des rénovations importantes, et il faudra prévoir la literie, les articles de bain, l'équipement de cuisine et les provisions alimentaires.

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Obtenir un financement ciblé pour ces besoins est crucial pour offrir des soins adéquats aux résidents. Voici les principales sources de financement à considérer au Québec :

• Programme fédéral Vers un chez-soi (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada) : principal programme de financement fédéral pour les organismes en itinérance. Il finance directement les organismes communautaires qui offrent des services aux personnes en situation d'itinérance.

• Subventions du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) via les CIUSSS et CISSS régionaux : financement à la mission ou par projet pour les ressources d'hébergement en itinérance.

• Société d'habitation du Québec (SHQ) : programmes AccèsLogis et supplément au loyer pour les OSBL d'habitation (volet logement plus permanent).

• Fondations privées actives en itinérance au Québec, notamment la Fondation Lucie et André Chagnon et Centraide du Grand Montréal, qui offrent un financement structurel aux organismes communautaires en itinérance.

• Collecte de fonds auprès du grand public : campagnes annuelles, événements-bénéfice (gala-bénéfice, marche-don), dons mensuels, dons planifiés et sociofinancement.

• Commandites d'entreprises locales : les partenariats avec des entreprises de votre région peuvent prendre la forme d'un soutien financier récurrent ou de dons en nature.

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8. Demander des subventions gouvernementales

Les subventions gouvernementales constituent une source de financement essentielle pour les maisons d'hébergement. Commencez par vous renseigner sur les programmes fédéraux et provinciaux disponibles :

• Vers un chez-soi (Logement, Infrastructures et Collectivités Canada) : programme fédéral principal pour les organismes en itinérance. Consultez le portail logement-infrastructure.canada.ca pour les appels de projets.

• Subventions provinciales via le MSSS et les CIUSSS/CISSS : financement à la mission et financement par projet pour les ressources reconnues.

• Société d'habitation du Québec pour les projets de type OSBL-H (logement social permanent).

• Programmes municipaux : plusieurs villes québécoises, dont Montréal et Québec, disposent d'enveloppes dédiées à la lutte à l'itinérance. Consultez la direction responsable de l'habitation et du développement social de votre municipalité.

• Centraide : pour le financement à la mission des organismes communautaires reconnus dans le réseau de services sociaux.

Lors de la présentation de vos demandes de subvention, lisez attentivement les critères d'admissibilité et alignez la mission de votre maison d'hébergement avec les objectifs du programme visé. Rédigez un récit convaincant qui démontre l'impact de votre ressource et la façon dont les fonds seront utilisés efficacement. Incluez des budgets détaillés, des échéanciers et des résultats mesurables dans votre proposition.

N'oubliez pas que les subventions gouvernementales exigent souvent une reddition de comptes rigoureuse. Soyez prêt à suivre les dépenses méticuleusement et à fournir des mises à jour régulières sur les activités de votre maison d'hébergement.

Envisagez de faire appel à des consultant(e)s spécialisé(e)s en rédaction de demandes de subvention pour OBNL afin de renforcer vos dossiers et d'augmenter vos chances de succès.

La persévérance est la clé : de nombreux organismes présentent des demandes auprès de plusieurs programmes chaque année pour diversifier leurs sources de financement et assurer la stabilité de leurs opérations.

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Questions fréquentes sur l'ouverture d'une maison d'hébergement en itinérance

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