Comment créer un organisme à but non lucratif au Canada

Créer un organisme à but non lucratif au Canada n'est pas aussi compliqué qu'on pourrait le croire. Mais il y a quelques étapes obligatoires à suivre. Cet article couvre ces étapes — et non les étapes optionnelles, comme :

• Développer l'image de marque de votre OBNL.

• Promouvoir votre OBNL.

• Établir votre présence sur les réseaux sociaux.

• Trouver une plateforme de collecte de fonds.

Maintenant que vous savez ce que cet article ne couvre pas, voici ce qu'il contient.

Que ce soit pour aider des étudiants à atteindre leur plein potentiel, soutenir des personnes vulnérables ou prendre soin d'animaux négligés, vous serez plus efficace avec votre propre OBNL et une plateforme de collecte de fonds 100 % gratuite et bien cotée, comme Zeffy. (Bon, assez de promotion.)

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Commençons par définir ce qu'est un organisme à but non lucratif au Canada.

Au Canada, il existe des « organismes de bienfaisance enregistrés » et des organismes à but non lucratif — et ce ne sont pas la même chose.

Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada sont définis comme suit :¹

Des organismes de bienfaisance, des fondations publiques ou des fondations privées qui sont constitués et résidant au Canada. Ils doivent affecter leurs ressources à des activités de bienfaisance et avoir des fins de bienfaisance qui entrent dans une ou plusieurs des catégories suivantes.
— Gouvernement du Canada

Voici les catégories possibles pour un organisme de bienfaisance enregistré :

• le soulagement de la pauvreté ;

• l'avancement de l'éducation ;

• l'avancement de la religion ;

• d'autres fins qui profitent à la collectivité.

Les organismes à but non lucratif :¹

Les organisations à but non lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas des organismes de bienfaisance et qui sont constitués et exploités exclusivement à des fins de bien-être social, d'amélioration civique, de loisirs, de divertissement ou à toute autre fin sauf le profit.
— Gouvernement du Canada

Parce que cette définition est un peu vague, voici quelques exemples :

• les groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs (clubs de bridge, clubs de curling, clubs de golf) ;

• certaines organisations sportives amateurs (associations de hockey, ligues de baseball, ligues de soccer) ;

• certains organismes de festivals (défilés et célébrations saisonnières).

Vous ne pouvez pas être à la fois un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme à but non lucratif : vous devez choisir l'un ou l'autre. Cela dit, les deux peuvent se qualifier pour un statut d'exonération fiscale si l'Agence du revenu du Canada (ARC) estime que votre organisme remplit les conditions requises.

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Avant de lancer votre OBNL : poser des bases solides.

Avant de lancer votre organisme à but non lucratif, il est important de bâtir des bases solides afin de maximiser votre impact et de vous démarquer.

Commencez par vous demander quelle sera la mission de votre organisme et qui ou quoi vous souhaitez servir.

Il existe probablement déjà d'autres OBNL qui opèrent dans un domaine similaire au vôtre. Cela peut rendre la différenciation difficile — et, surtout, compliquer vos efforts de collecte de fonds. Mais cela peut aussi vous aider à repérer un besoin ou un créneau qui n'est pas encore comblé. Essayez d'identifier un problème précis que vous estimez non résolu dans votre communauté, ou une solution nouvelle qui n'a pas encore été tentée. Votre organisme se démarquera ainsi et attirera davantage l'attention sur votre cause.

Par exemple, il existe probablement au moins un organisme qui lutte contre l'insécurité alimentaire dans votre région. Créer une autre banque alimentaire pourrait être redondant si des organisations bien établies offrent déjà ce service. Mais votre OBNL peut quand même se distinguer par la solution qu'il propose. Peut-être serez-vous le premier à collaborer avec des agriculteurs locaux pour offrir des repas gratuits et lutter contre le gaspillage alimentaire. Ou peut-être vous concentrerez-vous spécifiquement sur les personnes ayant des difficultés de déplacement, en livrant des repas plutôt qu'en gérant un comptoir de distribution.

Les problèmes auxquels nous faisons face sont souvent évidents ; les solutions, elles, le sont moins. N'ayez pas peur d'essayer quelque chose de nouveau ou d'innovant pour appuyer votre mission, attirer des donateurs et vous démarquer.

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Nommer votre OBNL.

Une fois que vous avez défini votre mission et votre population cible, l'étape suivante est de nommer votre organisme.

On compte environ 170 000 organismes de bienfaisance et OBNL au Canada.² Si vous souhaitez vous démarquer, un nom clair, concis et accrocheur — qui communique au monde extérieur la mission ou les activités de votre organisme — est indispensable.

Passons maintenant à la partie plus technique. Au moment d'incorporer votre organisme au Canada, le nom doit respecter certaines exigences obligatoires.³

Les règles de dénomination des OBNL au Canada :

Le nom de votre organisme à but non lucratif doit :³

• Être distinctif : Le Centre d'alphabétisation pour adultes vs. Le Centre.

• Ne pas créer de confusion avec des dénominations sociales, des noms commerciaux ou des marques de commerce existants. (Des ressources comme le Registraire des entreprises du Québec peuvent vous aider à vérifier que le nom choisi n'est pas déjà utilisé.)

• Ne pas contenir de termes interdits.

• Ne pas suggérer le parrainage ou le contrôle d'un gouvernement ou d'une institution.

• Ne pas être trompeur.

• Contenir un terme obligatoire : association, center, centre, fondation, foundation, institut, institute ou society.

Si vous vous incorporez au Québec, les lois linguistiques s'appliquent. La Charte de la langue française exige que votre organisme ait un nom français ou une version française de son nom.⁴ Pour en savoir plus sur la dénomination et l'incorporation d'un OBNL au Québec, consultez le Registraire des entreprises du Québec.

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Incorporer votre OBNL : fédéral ou provincial au Québec ?

Vous avez défini votre mission et choisi un nom. Vient maintenant l'étape de l'incorporation — qui n'est certes pas la plus palpitante, mais qui est incontournable si vous souhaitez créer un organisme légalement reconnu au Canada.⁵

L'incorporation confère à votre organisme certains droits importants : le droit d'utiliser votre nom à travers le Canada, la responsabilité limitée, et un meilleur accès aux capitaux et aux subventions.

Deux options s'offrent à vous :

1. Incorporation fédérale (Corporations Canada)

Vous pouvez vous incorporer en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif via le Centre de dépôt en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Vous devrez remplir le formulaire 4001 — Statuts constitutifs. Cette option est pertinente si votre organisme prévoit exercer ses activités dans plusieurs provinces.

2. Incorporation provinciale au Québec (Registraire des entreprises)

Si vous exercez principalement vos activités au Québec, vous pouvez vous incorporer en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, via le Registraire des entreprises du Québec. Les organismes incorporés au Québec reçoivent des lettres patentes et doivent adopter des règlements généraux lors de leur première réunion. Cette option convient à la plupart des OBNL locaux et régionaux au Québec.

Dans les deux cas, vous aurez besoin du nom de votre organisme (en français, et en anglais si nécessaire), des signatures de tous les requérants, ainsi que de leurs adresses et professions.

Lorsqu'il s'agit de l'incorporation, nous vous recommandons fortement de consulter un spécialiste. Des ressources comme Educaloi et l'équipe du Registraire des entreprises du Québec peuvent vous orienter dans les premières démarches.

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Après l'incorporation : quelques étapes supplémentaires à ne pas oublier.

Une fois l'incorporation complétée, vous devez établir le fonctionnement interne de votre OBNL. Selon le Règlement sur les organisations à but non lucratif du Canada, vous devez convoquer une « première réunion des administrateurs » afin de :⁶

• Adopter les règlements généraux.

• Maintenir les registres de l'organisme et émettre des certificats de titres de créance.

• Autoriser l'émission de titres de créance.

• Nommer des dirigeants.

• Nommer un expert-comptable intérimaire.

• Émettre des adhésions.

• Établir des arrangements bancaires.

Si tout cela vous semble intimidant, rassurez-vous. Heureusement, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit des règles par défaut. Vous pouvez remplacer plusieurs de ces règles en établissant vos propres dispositions dans les règlements généraux. Dans certains cas, des règlements généraux modèles proposent des règles de remplacement.⁷

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Créer un OBNL au Canada, c'est tout à fait accessible. Et vous n'avez pas à le faire seul.

Nous l'avons déjà mentionné, mais cela vaut la peine de le répéter : n'hésitez pas à demander de l'aide. L'équipe du Registraire des entreprises du Québec, Educaloi et le portail de l'ARC sur les organismes de bienfaisance sont d'excellents points de départ.

Une fois votre OBNL incorporé, vous serez prêt à recueillir vos premiers dons. Avec Zeffy, plus de 100 000 OBNL collectent des fonds sans aucuns frais de plateforme. Collectez vos premiers dons sans frais.