Les OBNL paient-ils des impôts ? Guide complet pour les organismes au Québec

Vous n'êtes pas certain des obligations fiscales de votre organisme à but non lucratif (OBNL) et de la façon de maintenir son statut d'exonération ? La fiscalité des OBNL peut sembler complexe, mais comprendre les règles est essentiel pour rester conforme et réaliser votre mission.

Dans ce guide, nous explorons les obligations fiscales des OBNL québécois et vous donnons les connaissances nécessaires pour les gérer avec confiance. Vous découvrirez quels organismes sont exonérés de l'impôt sur le revenu, quels types de revenus peuvent être imposables et comment rester dans les limites légales.

À la fin de cet article, vous aurez une compréhension claire des responsabilités fiscales de votre organisme et des moyens de les gérer efficacement.

Important : cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Consultez un comptable ou un conseiller juridique pour votre situation particulière.

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Les OBNL paient-ils des impôts ?

La réponse dépend d'abord d'une distinction fondamentale que l'on oublie souvent : un OBNL n'est pas automatiquement un organisme de bienfaisance enregistré, et seul un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) bénéficie d'une exonération complète de l'impôt fédéral sur le revenu.

• Un organisme de bienfaisance enregistré détient un numéro d'enregistrement délivré par l'ARC (format : 123456789 RR0001). Il est exonéré de l'impôt fédéral sur le revenu et peut délivrer des reçus fiscaux officiels à ses donateurs.

• Un OBNL non enregistré comme organisme de bienfaisance peut être exonéré d'impôt sur le revenu s'il répond à certains critères (club social, association sportive, etc.), mais il ne peut généralement pas délivrer de reçus fiscaux.

• Les exonérations de taxes de vente (TPS/TVQ) varient selon le statut de l'organisme et la nature des activités.

• Tout OBNL qui a des employés doit effectuer des retenues à la source, peu importe son statut fiscal.

• Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient de remboursements partiels de la TPS et de la TVQ sur leurs achats.

(ARC — Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance)

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Exigences de l'ARC pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Pour obtenir et conserver le statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC, votre organisme doit poursuivre exclusivement des fins de bienfaisance reconnues et y consacrer ses ressources. L'ARC reconnaît quatre grandes catégories de fins de bienfaisance :

• Le soulagement de la pauvreté

• L'avancement de l'éducation

• L'avancement de la religion

• D'autres fins qui profitent à la collectivité d'une manière reconnue par les tribunaux comme étant de nature caritative

De son côté, Revenu Québec reconnaît plusieurs catégories d'organismes donataires pouvant délivrer des reçus aux fins de l'impôt provincial, notamment les organismes de bienfaisance enregistrés, les institutions muséales enregistrées, les organismes culturels ou de communication enregistrés et les organismes d'éducation politique. (Revenu Québec — Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires)

Critères d'exonération fiscale

Même si votre organisme poursuit l'une des fins reconnues, il doit remplir d'autres conditions pour obtenir et maintenir son enregistrement :

• L'organisme ne doit pas être exploité au profit d'intérêts privés, qu'il s'agisse de membres du conseil d'administration, d'actionnaires ou d'autres intérêts particuliers.

• Aucune partie des revenus ne doit profiter à des intérêts privés. Tous les fonds doivent être consacrés à la mission de bienfaisance.

• L'organisme doit respecter le contingent des versements : il doit dépenser annuellement un montant minimum en activités de bienfaisance ou en dons à des donataires reconnus.

• Tout changement important au mode de fonctionnement ou à la structure juridique de l'organisme doit être signalé à la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC. Ne pas le faire peut entraîner la révocation du statut d'enregistrement.

(ARC — Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance)

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Revenus imposables d'un OBNL — Ce qu'il faut savoir

Le revenu imposable d'un organisme provient généralement d'une activité commerciale non liée à sa mission principale. L'organisme devra payer de l'impôt sur ce revenu d'entreprise.

Si un OBNL peut générer des revenus au-delà des dons pour financer ses activités, la question de l'imposition dépend de la catégorie dans laquelle ce revenu tombe.

Revenus liés à la mission

Tant que les activités sont directement liées à la mission de bienfaisance ou à l'objet de l'organisme, les revenus ou profits qui en découlent sont généralement exonérés d'impôt.

Prenons l'exemple d'un organisme de bienfaisance enregistré voué à la protection des animaux, qui se consacre au sauvetage d'animaux errants et à la prévention de la cruauté. Si cet organisme vend de la marchandise à son effigie (t-shirts, accessoires pour animaux) dans le cadre de ses activités de bienfaisance, ce revenu est généralement exonéré d'impôt.

Revenus d'une activité commerciale non liée

Un OBNL peut générer des revenus par des activités sans lien direct avec sa mission principale. Ces revenus sont généralement assujettis à l'impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés.

Reprenons l'exemple de l'organisme de protection des animaux. Si celui-ci démarre un service d'élevage ou de toilettage à but lucratif, les revenus de cette activité seraient imposables, car ils ne sont pas directement liés à sa mission de sauvetage et de prévention de la cruauté. (Revenu Québec — Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires)

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Quand les OBNL paient-ils des impôts ?

En plus de l'impôt sur les revenus d'activités commerciales non liées, les OBNL qui ont des employés doivent verser des retenues à la source. Voici les principales obligations d'un OBNL employeur au Québec :

• Impôt fédéral sur le revenu retenu à la source (ARC)

• Impôt provincial sur le revenu retenu à la source (Revenu Québec)

• Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime de rentes du Québec (RRQ)

• Cotisations à l'Assurance-emploi (AE)

• Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

• Cotisation au Fonds des services de santé du Québec (FSS), si applicable

Ces obligations s'appliquent à tout OBNL employeur, peu importe son statut d'exonération fiscale.

TPS et TVQ

Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient d'un traitement avantageux en matière de taxes de vente. En règle générale :

• Les organismes de bienfaisance enregistrés ont droit à un remboursement partiel de la TPS (50 %) et de la TVQ (50 %) sur les biens et services achetés pour leurs activités de bienfaisance.

• Les OBNL non enregistrés comme organismes de bienfaisance sont soumis à des règles différentes selon leur catégorie et leur niveau de revenus.

• Certains organismes peuvent également bénéficier d'exemptions sur les fournitures effectuées dans le cadre de leurs activités de bienfaisance.

Vérifiez les publications IN-228 et IN-229 de Revenu Québec pour connaître les règles applicables à votre type d'organisme. (Revenu Québec — Publication IN-229)

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Comment maintenir le statut d'exonération ?

Une fois que votre organisme a obtenu son statut d'organisme de bienfaisance enregistré, vous devez le maintenir pour éviter des pénalités sévères et la révocation de l'enregistrement. Voici les principales façons d'y parvenir.

1. Produisez les bons formulaires fiscaux

Même si votre organisme est exonéré d'impôt sur le revenu, vous devez produire des déclarations annuelles de renseignements. Voici un aperçu des formulaires selon votre situation :

Organisme de bienfaisance enregistré :

• T3010 (ARC) — Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, à produire dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice financier. (ARC — Production de la déclaration T3010)

• TP-985.22 (Revenu Québec) — Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, à produire dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice. (Revenu Québec — Production de la déclaration de renseignements)

OBNL incorporé non enregistré comme organisme de bienfaisance :

• T2 (ARC) — Déclaration de revenus des sociétés, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.

• CO-17.SP (Revenu Québec) — Déclaration de revenus des organismes sans but lucratif, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice. (Revenu Québec — Déclaration de revenus ou de renseignements d'un OSBL)

Entités exonérées avec biens ou recettes supérieurs aux seuils ARC :

• T1044 (ARC) — Déclaration des entités exonérées d'impôt (fédéral).

• TP-997.1 (Revenu Québec) — équivalent provincial.

Pour une vue d'ensemble des obligations annuelles d'un OBNL québécois, consultez la liste de vérification du COCo : (COCo — Liste des obligations annuelles d'un OBNL au Québec)

2. Documentez les dons reçus

Si vous recueillez des dons, vous devez remettre aux donateurs un reçu fiscal officiel conforme aux exigences de l'ARC. Conformément à l'article 3501 du Règlement de l'impôt sur le revenu, ce reçu doit contenir :

• Le nom et le numéro d'enregistrement de l'organisme (format : 123456789 RR0001)

• Un numéro de reçu séquentiel unique

• La date du don

• Le nom complet et l'adresse du donateur

• Le montant du don

• La juste valeur marchande (JVM) de tout avantage remis au donateur en échange du don

• Le lieu de délivrance du reçu

• La signature d'un dirigeant autorisé

• La mention « reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu »

• L'adresse du site Web de l'ARC : canada.ca/organismesdebienfaisance

(ARC — Lignes directrices de base)

Avec la plateforme sans frais de Zeffy, vous pouvez générer des reçus fiscaux conformes aux exigences de l'ARC rapidement, ce qui facilite la gestion pour votre organisme et vos donateurs.

3. Respectez les règles sur les activités liées aux politiques publiques

Depuis les modifications de 2018 à la Loi de l'impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent participer à des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration, à condition que ces activités soutiennent directement leur mission de bienfaisance et ne constituent pas la totalité ou la quasi-totalité de leurs activités.

Ces activités doivent demeurer accessoires et ne pas dominer le programme de l'organisme.

4. Respectez les limites légales en matière politique

Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas soutenir ni s'opposer à un parti politique ou à un candidat à une charge publique. Cette interdiction s'applique aux endossements, aux contributions à des campagnes politiques et aux déclarations publiques pour ou contre un candidat.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la révocation du statut d'enregistrement. (ARC — Lignes directrices de base)

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En résumé : les OBNL et l'impôt au Québec

Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient d'une exonération de l'impôt fédéral sur le revenu, mais ils ne sont pas exempts de toutes les obligations fiscales. Les retenues à la source sur la paie, l'impôt sur les revenus d'activités commerciales non liées et les déclarations annuelles de renseignements restent obligatoires.

Gérer ces responsabilités efficacement est essentiel pour maintenir le statut d'enregistrement.

Pour simplifier ces processus, Zeffy génère automatiquement des reçus fiscaux conformes aux exigences de l'ARC via sa plateforme 100 % gratuite — sans frais pour votre organisme.

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Questions fréquentes sur la fiscalité des OBNL

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu fédéral ?

L'impôt fédéral sur le revenu s'applique à tous les types de revenus gagnés par les particuliers et les sociétés : salaires, traitements, primes, revenus de placement et certains types de revenus d'entreprise. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont généralement exonérés de cet impôt sur leurs revenus liés à leurs activités de bienfaisance.

Les employés d'un OBNL paient-ils des impôts ?

Oui. Les employés d'un OBNL paient l'impôt sur le revenu comme tout autre contribuable. L'organisme est responsable d'effectuer les retenues à la source sur leur rémunération : impôt fédéral et provincial, cotisations au RRQ/RPC, à l'AE et au RQAP. Certains OBNL sont également tenus de verser des cotisations au titre de l'assurance-emploi et du RQAP en tant qu'employeurs.

Les OBNL paient-ils la TPS et la TVQ ?

Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient d'un traitement préférentiel : ils ont généralement droit à un remboursement partiel de la TPS (50 %) et de la TVQ (50 %) sur les biens et services achetés pour leurs activités de bienfaisance. Certaines de leurs fournitures peuvent également être exonérées de taxes.

Les OBNL non enregistrés comme organismes de bienfaisance sont soumis à des règles différentes selon leur catégorie. Vérifiez les publications IN-228 et IN-229 de Revenu Québec ou consultez un professionnel pour connaître les règles applicables à votre situation. (Revenu Québec — Publication IN-229)

Les OBNL paient-ils des taxes foncières ?

Au Québec, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être exemptés de taxes foncières pour les immeubles utilisés à des fins de bienfaisance, d'éducation, de culte religieux ou à d'autres fins similaires. Les exigences et les procédures de demande varient selon la municipalité.

Dans certains cas, les OBNL doivent déposer une demande d'exemption de taxe foncière distincte auprès de leur municipalité. Si un organisme possède un immeuble utilisé à des fins commerciales non liées à sa mission, cette partie de l'immeuble peut être assujettie aux taxes foncières. Consultez les règlements de votre municipalité pour connaître les conditions exactes.

Que se passe-t-il si un OBNL ne produit pas ses déclarations ?

Un organisme de bienfaisance enregistré qui ne produit pas sa T3010 dans les délais prescrits et qui ne peut pas justifier ce retard s'expose à des pénalités. Un organisme qui omet de produire sa déclaration pendant trois années consécutives peut se voir révoquer son statut d'organisme de bienfaisance enregistré par l'ARC. La révocation entraîne la perte du droit de délivrer des reçus fiscaux et peut entraîner l'imposition d'un impôt de révocation. (ARC — Production de la déclaration T3010)