Dons déductibles d'impôt : guide complet pour les donateurs québécois

Tous les dons généreux ne donnent pas droit à un crédit d'impôt, et c'est normal de trouver ça compliqué. Que vous ayez glissé des billets dans une boîte de collecte, fait un virement en ligne à votre organisme préféré ou acheté des biscuits lors d'une levée de fonds scolaire, ce guide vous aide à comprendre ce qui est admissible selon l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec.

Si vous cherchez un guide simple sur les dons déductibles d'impôt au Canada (sans jargon — juste des listes de vérification claires, des tableaux, des réponses franches « oui ou non » et une liste rapide des documents à conserver), vous êtes au bon endroit.

‍

Voici ce que vous trouverez ci-dessous :

• Quels dons sont déductibles (et pourquoi)

• Ce qui n'est pas admissible au crédit d'impôt (même si ça semble charitable)

• Guide étape par étape pour réclamer vos crédits

‍

‍

Mon don est-il déductible ? Tableau de vérification visuel

‍

‍

Types de dons admissibles au crédit d'impôt selon l'ARC

Tous les dons de bienfaisance ne sont pas traités de la même façon par l'ARC et Revenu Québec. Voici un aperçu rapide des dons qui donnent droit à un crédit d'impôt lorsque vous versez des fonds à des organismes admissibles. Comprendre ce qui est admissible — et ce qui ne l'est pas — vous fera gagner du temps lors de la saison fiscale et vous aidera à produire une déclaration aussi exacte que possible.

‍

‍

Les dons en argent versés à un donataire reconnu — que ce soit par chèque, carte de crédit, virement Interac ou en espèces — sont admissibles au crédit d'impôt. Par exemple : glisser 20 $ dans une enveloppe pour la Croix-Rouge, faire un don en ligne à une banque alimentaire ou mettre en place un don mensuel récurrent pour votre organisme de protection des animaux préféré.

‍

Pourquoi c'est important :

C'est le type de don le plus courant et le plus simple, mais vous avez quand même besoin d'une preuve pour réclamer le crédit.

‍

Documents requis :

• Relevé bancaire, relevé de carte de crédit ou reçu de l'organisme

• Un reçu officiel de don émis par un donataire reconnu pour tout montant que vous souhaitez réclamer

‍

‍

‍

Cela comprend les dons d'actions cotées en bourse, d'obligations ou de fonds communs de placement transférés directement à un donataire reconnu. Par exemple : donner des actions d'une entreprise canadienne à une fondation de recherche sur le cancer plutôt que de les vendre d'abord, ou effectuer un don via un fonds de dotation conseillé par le donateur.

‍

Pourquoi c'est important :

Vous pouvez déduire la juste valeur marchande au moment du don et éviter de payer l'impôt sur les gains en capital — l'ARC fixe le taux d'inclusion des gains à zéro pour les dons de titres cotés en bourse à des donataires reconnus.

‍

Documents requis :

• Confirmation de transfert (relevé du courtier)

• Date du don

• Juste valeur marchande à la date du transfert

• Reçu officiel de don émis par l'organisme

‍

‍

‍

Les dons de biens et de marchandises (aussi appelés dons en nature) sont des articles matériels comme des vêtements, des meubles, des appareils électroniques, des livres ou des véhicules remis à un donataire reconnu. Exemples : déposer des vêtements usagés dans un comptoir de valorisation, donner un sofa à un refuge ou remettre de vieux ordinateurs portables à une école.

‍

Pourquoi c'est important :

Parfait pour transformer des objets inutilisés en avantage fiscal.

‍

Documents requis :

• Liste détaillée des biens donnés

• Reçu officiel de don de l'organisme

• Estimation de la juste valeur marchande

• Évaluation professionnelle si la valeur de l'article dépasse 1 000 $

‍

‍

‍

Cela comprend les dons de monnaies numériques (comme le Bitcoin, l'Ethereum ou le Solana) transférés à un organisme de bienfaisance enregistré équipé pour recevoir des cryptomonnaies. Par exemple : envoyer l'équivalent de 500 $ en Ethereum à un fonds d'aide humanitaire qui accepte les actifs numériques.

‍

Pourquoi c'est important :

Comme pour un don d'actions, vous pouvez potentiellement éviter l'impôt sur les gains en capital et déduire la pleine valeur. L'ARC traite la cryptomonnaie comme un bien — consultez un fiscaliste pour confirmer le traitement dans votre situation.

‍

Documents requis :

• Date et valeur au moment du don

• Relevé de transaction du portefeuille numérique

• Reçu officiel de don de l'organisme

• Documentation de la juste valeur marchande en dollars canadiens à la date du don

‍

‍

‍

Bien que le temps bénévole ne soit pas déductible, vous pouvez déduire les dépenses de déplacement non remboursées — comme le transport aérien, l'hébergement et les repas — engagées dans le cadre d'une mission de bénévolat principalement au service de la mission d'un organisme de bienfaisance enregistré. Par exemple : les frais de stationnement à l'aéroport et le billet d'avion pour un déplacement de construction de logements ou d'aide lors d'une catastrophe naturelle pour le compte d'un OBNL.

‍

Pourquoi c'est important :

Votre générosité peut être soutenue sur plusieurs fronts, y compris certains avantages fiscaux, à condition que le déplacement ne soit pas un voyage d'agrément.

‍

Documents requis :

• Relevés de voyage (reçus et itinéraires)

• Documentation de la mission de l'organisme et de votre rôle de bénévole

• Journal d'activités quotidiennes confirmant l'objectif bénévole pendant vos dates de déplacement

• Reçus pour l'hébergement, les repas et le transport

‍

‍

‍

Ce qui ne compte pas comme don déductible d'impôt

Certains gestes semblent charitable, mais l'ARC et Revenu Québec les voient autrement. Voici pourquoi les éléments suivants ne donnent pas droit à un crédit d'impôt :

‍

‍

‍

Comment réclamer un crédit d'impôt pour vos dons (4 étapes simples)

Réclamer votre don dans votre déclaration de revenus est plus simple que vous ne le pensez. Voici comment faire :

‍

1. Vérifiez que l'organisme est un donataire reconnu

Il n'est pas toujours évident de savoir quels organismes sont enregistrés auprès de l'ARC. Vous pouvez utiliser le Registre des organismes de bienfaisance de l'ARC pour confirmer si l'organisme auquel vous avez fait un don est un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre donataire admissible.

‍

Voici quelques exemples d'organismes admissibles :

• Organismes de bienfaisance enregistrés

• Fondations publiques et privées

• Établissements d'enseignement sans but lucratif

• Organismes culturels et d'anciens combattants

• Parcs publics et organismes municipaux désignés

• Paroisses et organismes religieux enregistrés

‍

Au Canada, les crédits d'impôt pour dons s'appliquent aux dons faits à des donataires reconnus au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette catégorie comprend les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, certaines universités étrangères et d'autres entités désignées par l'ARC.

‍

2. Conservez vos reçus officiels de don

Malheureusement, les crédits d'impôt ne sont possibles qu'avec une preuve, donc conservez soigneusement les reçus officiels de don pour chaque contribution au fil de l'année. Heureusement, de nombreux OBNL facilitent les choses en envoyant un reçu fiscal automatique pour chaque don ou transaction directement à votre courriel.

Vous devrez peut-être conserver ces reçus numériques ou papier dans un dossier facilement accessible lors de la saison fiscale. Au Canada, l'ARC n'impose pas de seuil minimal : tout don pour lequel vous souhaitez réclamer un crédit nécessite un reçu officiel de don émis par un donataire reconnu.

‍

‍

3. Inscrivez vos dons dans votre déclaration de revenus

Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous devez inscrire vos dons de bienfaisance à deux endroits :

• Déclaration fédérale (T1) : à la ligne 34900, vous entrez le total de vos dons admissibles. L'ARC calcule ensuite un crédit fédéral de base de 15 % pour les premiers 200 $ et de 29 % (ou 33 % selon votre revenu imposable) pour le montant excédant 200 $.

• Déclaration provinciale (TP-1) : à l'annexe V, Revenu Québec calcule un crédit provincial supplémentaire de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour le montant excédant 200 $.

‍

Conseil pratique : En cumulant les crédits fédéral et provincial, les donateurs québécois peuvent récupérer jusqu'à environ 46 % de la valeur de leurs dons importants. Consultez un fiscaliste ou un comptable pour optimiser votre situation personnelle.

‍

4. Conservez tout

Il est tentant de repartir à zéro avec votre système d'archivage une fois votre déclaration acceptée, mais il est prudent de conserver vos documents pendant au moins six ans en cas de vérification par l'ARC. Même si cela est rare, mieux vaut garder tous les documents liés à chaque activité charitable à laquelle vous avez participé.

‍

Ce qu'il faut conserver :

• Reçus officiels de don

• Relevés bancaires

• Lettres de remerciement des organismes

‍

Donnez plus facilement — et simplifiez votre saison fiscale

Lorsque vous donnez via une plateforme de collecte de fonds comme Zeffy, vous recevez automatiquement un reçu fiscal conforme aux exigences de l'ARC — sans suivi manuel, sans stress. De plus, contrairement à d'autres plateformes, Zeffy est 100 % gratuit pour les OBNL, ce qui signifie qu'une plus grande part de votre don va directement à la cause qui vous tient à cœur.

‍

‍

‍

Questions fréquentes des donateurs sur les dons déductibles d'impôt

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍