TPS et TVQ pour les OBNL au Québec : guide complet

La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent à la plupart des biens et services au Québec. Pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes de bienfaisance enregistrés, ces taxes touchent à la fois vos achats et vos ventes — et le régime québécois fonctionne très différemment des exemptions à la caisse que l'on trouve dans d'autres pays.

Contrairement à certains systèmes étrangers, le Québec ne vous permet généralement pas d'acheter en franchise de taxe. Votre OBNL paie la TPS et la TVQ, puis peut demander un remboursement partiel s'il est admissible. Comprendre ce mécanisme vous permet de maximiser vos ressources et de rester conforme.

Ce guide vous explique le fonctionnement des taxes de vente au Québec pour les OBNL, les conditions d'admissibilité au remboursement, les scénarios les plus courants et vos obligations en matière de perception.

‍

Table des matières

Que signifient la TPS et la TVQ pour un OBNL ?

Admissibilité au remboursement partiel de la TPS et de la TVQ

Scénarios courants : fournitures exonérées et taxables

Quand un OBNL doit-il percevoir la TPS et la TVQ ?

Aperçu du régime TPS/TVQ/TVH pour les OBNL au Québec

Réflexions finales sur les taxes de vente pour les OBNL

Questions fréquentes sur les taxes de vente pour les OBNL

‍

‍

Que signifient la TPS et la TVQ pour un OBNL ?

Les taxes de vente sont des pourcentages ajoutés au prix des biens et services au moment de l'achat. Au Québec, deux taxes s'appliquent simultanément sur la plupart des transactions :

• La TPS (taxe sur les produits et services) : 5 %, administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au niveau fédéral.

• La TVQ (taxe de vente du Québec) : 9,975 %, administrée par Revenu Québec au niveau provincial.

Ensemble, ces deux taxes totalisent environ 14,975 % sur la plupart des biens et services. C'est le vendeur qui les perçoit et les remet aux autorités fiscales ; c'est l'acheteur qui les paie.

Pour les OBNL, comprendre les taxes de vente est essentiel, car elles touchent à la fois vos achats (fournitures, équipement, services) et vos ventes (billets d'événements, articles de collecte de fonds, boutiques permanentes). Contrairement à plusieurs régimes étrangers, le Québec ne prévoit pas d'exemption à la caisse pour les OBNL : vous payez les taxes au moment de l'achat, puis vous demandez un remboursement partiel si votre organisme est admissible.

Il est important de distinguer deux catégories d'organismes, car leurs régimes diffèrent :

• L'organisme sans but lucratif (OSBL) admissible : peut obtenir un remboursement partiel de 50 % de la TPS et de 50 % de la TVQ s'il remplit le critère de financement public.

• L'organisme de bienfaisance enregistré : détient un numéro d'enregistrement (RR) auprès de l'ARC et bénéficie d'un régime de remboursement distinct, également de 50 % pour la TPS et la TVQ, mais avec des règles spécifiques. (Source : Revenu Québec — IN-228)

Consultez la publication IN-229 de Revenu Québec pour une vue d'ensemble complète des obligations TPS/TVQ des organismes sans but lucratif.

‍

‍

Admissibilité au remboursement partiel de la TPS et de la TVQ

1. La règle du petit fournisseur : quand l'inscription n'est pas obligatoire

Avant de parler de remboursement, il faut savoir si votre OBNL est tenu de s'inscrire aux fichiers TPS/TVQ. La règle du petit fournisseur s'applique ici :

• Un OBNL dont les ventes taxables totales n'excèdent pas 50 000 $ sur quatre trimestres consécutifs n'est pas obligé de s'inscrire ni de percevoir la TPS et la TVQ. Ce seuil est plus élevé que les 30 000 $ applicables aux entreprises commerciales.

• Si votre OBNL dépasse ce seuil, l'inscription devient obligatoire et vous devrez percevoir, déclarer et remettre les taxes. (Source : Revenu Québec — Perception de la TPS et de la TVQ)

Note importante : même si vous n'êtes pas tenu de vous inscrire, vous pouvez choisir de le faire volontairement pour pouvoir réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI/RTI) et récupérer une partie des taxes que vous payez à vos fournisseurs.

2. Le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ pour les OSBL admissibles

Le mécanisme clé pour les OBNL au Québec est le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ. Pour y avoir droit en tant qu'organisme sans but lucratif admissible (OSBL admissible), votre organisme doit :

• Recevoir au moins 40 % de ses revenus sous forme de financement public (subventions gouvernementales, financement de municipalités, etc.) sur l'exercice en question.

• Ne pas être un organisme de bienfaisance enregistré ni un gouvernement (ces entités font l'objet de règles distinctes).

Si ces conditions sont remplies, votre OBNL peut réclamer un remboursement de 50 % de la TPS et de 50 % de la TVQ payées sur vos achats admissibles, en soumettant le formulaire FP-2066 (Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les organismes de services publics) à Revenu Québec. (Source : Revenu Québec — OSBL admissibles)

Les organismes de bienfaisance enregistrés soumettent également le formulaire FP-2066, mais ils bénéficient de taux de remboursement applicables partout au Canada. Consultez la publication IN-228 pour les détails propres à ce statut.

3. Documents à rassembler pour votre demande de remboursement

Pour produire votre demande de remboursement via le formulaire FP-2066, préparez les documents suivants :

• Vos déclarations de TPS/TVQ (si vous êtes inscrit)

• Les pièces justificatives de vos achats taxables (factures)

• La preuve de votre statut d'OBNL (lettres patentes, règlements généraux)

• Le relevé de vos sources de financement public pour démontrer le seuil de 40 %

• Vos états financiers

La demande est généralement simple et sans frais. Consultez un professionnel en fiscalité si votre situation comporte des particularités complexes.

Remarque : Vérifiez toujours les exigences actuelles auprès de Revenu Québec ou de l'ARC, ou consultez un fiscaliste familier avec les règles applicables aux OBNL au Québec.

‍

‍

Scénarios courants : fournitures exonérées et taxables

Achats de biens et services par l'OBNL

Votre OBNL paie la TPS et la TVQ sur la quasi-totalité de ses achats, comme toute autre entité. Les biens courants (fournitures de bureau, matériel de programme, équipement) sont généralement taxables. Par exemple, un OBNL d'alphabétisation qui achète des livres imprimés bénéficie d'un traitement particulier : la TVQ est remboursée à 100 % sur les livres imprimés au Québec, ce qui représente un avantage concret pour les organismes culturels et éducatifs.

Pour les autres achats, vous présentez vos factures à Revenu Québec via le formulaire FP-2066 pour récupérer votre remboursement partiel. Il n'existe pas de certificat d'exemption à présenter au point de vente comme dans certains États américains : vous payez d'abord, puis vous réclamez.

Ventes lors d'activités occasionnelles de collecte de fonds

Les activités de financement ponctuelles bénéficient souvent d'un traitement avantageux. Lorsqu'un OBNL vend des biens ou des services lors d'événements occasionnels (soupers-bénéfice, encans, tirages, marchés artisanaux), ces fournitures peuvent être exonérées de TPS et de TVQ si le prix de vente ne dépasse pas le coût direct engagé par l'organisme.

Cette règle de la vente directe au coût (« direct cost rule ») est bien établie en droit fédéral de la TPS/TVH. (Source : ARC — RC4081, Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif)

Les encans silencieux, les tirages et les soupers-bénéfice organisés de façon ponctuelle sont donc généralement exonérés. Assurez-vous que l'événement revêt un caractère exceptionnel et non régulier pour bénéficier de cette exonération.

Ventes liées à des exonérations spécifiques

Certaines fournitures sont exonérées de TPS et de TVQ en vertu de la loi, quelle que soit la fréquence des ventes :

• Les services de soins de santé fournis par certains professionnels de la santé.

• Les services d'enseignement admissibles (formation créditée, programmes reconnus).

• Les services de garde d'enfants dans certaines conditions.

• Certains repas dans les établissements de soins (ex. : hôpitaux, résidences pour aînés), lorsqu'ils s'inscrivent directement dans la mission de l'établissement.

Si votre OBNL appartient à l'un de ces secteurs, une partie importante de vos activités peut être exonérée de taxes de vente, indépendamment du mécanisme de remboursement partiel.

‍

‍

Quand un OBNL doit-il percevoir la TPS et la TVQ ?

Ventes par location d'équipement ou d'espaces

Si votre OBNL loue du matériel (chaises, tables, équipement audiovisuel) ou ses locaux (salles de réunion, espaces événementiels) à des tiers, ces locations sont généralement taxables. Vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur les frais de location facturés, à condition d'être inscrit aux fichiers de taxes.

Si la location inclut des services annexes taxables (sécurité, nettoyage, équipement technique), ces services s'ajoutent à la base taxable. Un OBNL qui organise des événements communautaires dans ses locaux et qui loue régulièrement ses salles à d'autres groupes devra percevoir les taxes sur ces locations.

Ventes dans une friperie ou une boutique permanente

Lorsque votre OBNL exploite une friperie, un comptoir d'objets usagés ou toute boutique ouverte de façon régulière et continue, ces ventes sont généralement taxables. La fréquence, la régularité et la continuité des ventes distinguent une boutique permanente d'une activité de financement ponctuelle.

Par exemple, une friperie communautaire ouverte plusieurs jours par semaine doit percevoir la TPS et la TVQ sur ses ventes, même si elle reçoit ses articles en dons en biens. La vente de ces articles à la clientèle demeure une activité commerciale aux yeux de la loi.

Achats à usage personnel

L'exonération ou le remboursement des taxes de vente est lié à la mission de l'organisme, non aux avantages personnels des personnes qui y travaillent ou qui en sont membres. Les achats à usage personnel (appareils électroniques, vêtements ou cartes-cadeaux destinés au personnel ou aux bénévoles) sont généralement taxables et ne donnent pas droit au remboursement partiel.

Le remboursement est conçu pour soutenir la mission de l'OBNL, non pour accorder des avantages fiscaux personnels aux personnes associées à l'organisme.

Ventes régulières de biens et services

Comme toute entreprise, un OBNL inscrit aux fichiers TPS/TVQ doit percevoir les taxes sur ses ventes régulières de biens et services taxables. Le caractère régulier, continu et fréquent des ventes déclenche cette obligation.

Par exemple, un OBNL culturel qui vend des billets d'admission à des expositions permanentes ou des abonnements annuels est tenu de percevoir la TPS et la TVQ sur ces ventes, à moins que ces fournitures ne soient expressément exonérées. Un OBNL sportif qui perçoit des frais d'inscription réguliers à des activités récurrentes se trouve dans la même situation.

Consultez les ressources de l'ARC et de Revenu Québec pour déterminer si vos ventes spécifiques sont taxables, détaxées ou exonérées dans votre secteur d'activité.

‍

‍

‍

Aperçu du régime TPS/TVQ/TVH pour les OBNL au Québec

‍

‍

‍

L'exemption des taxes municipales pour les OBNL

En plus des taxes de vente (TPS et TVQ), certains OBNL peuvent être admissibles à une exemption des taxes municipales sur les immeubles qu'ils occupent. Ce mécanisme est distinct des taxes de vente et relève de la Commission municipale du Québec.

Un organisme sans but lucratif qui possède, loue ou occupe un bâtiment principalement utilisé à des fins non lucratives admissibles (activités artistiques, éducatives, sociales, communautaires) peut présenter une demande d'exemption auprès de la Commission municipale du Québec. Une fois la demande reçue, un accusé de réception est émis en général dans les 10 jours et une rencontre avec un juge administratif est tenue dans les 60 jours. (Source : Commission municipale du Québec)

Cette exemption peut représenter une économie importante pour les OBNL qui possèdent ou louent des locaux permanents. Consultez votre municipalité et la Commission municipale du Québec pour connaître les critères précis et le formulaire à soumettre.

‍

Réflexions finales sur les taxes de vente pour les OBNL au Québec

Naviguer dans le régime des taxes de vente peut sembler complexe. Chaque situation est unique : certains OBNL sont des petits fournisseurs non tenus de s'inscrire, d'autres perçoivent et remettent la TPS et la TVQ chaque trimestre, et d'autres encore récupèrent jusqu'à 50 % des taxes payées grâce au formulaire FP-2066.

L'essentiel est de connaître le statut de votre organisme, de suivre vos sources de financement public et de documenter vos achats et ventes avec soin. Consultez un professionnel en fiscalité familier avec le droit des OBNL au Québec pour vous assurer d'être en règle et de maximiser vos remboursements.

Chez Zeffy, nous aidons les OBNL à croître sans dépenser un seul sou en outils de collecte de fonds. Restez à jour grâce à nos ressources et à notre blogue.

‍

‍

‍

Questions fréquentes sur les taxes de vente pour les OBNL

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍