Comment votre organisme à but non lucratif peut-il assurer sa pérennité financière et faire face aux imprévus ? Un fonds de dotation bien structuré est l'une des réponses les plus solides. Avec le vieillissement de la population québécoise et l'essor des dons planifiés, c'est le bon moment pour bâtir ou développer ce type de réserve stratégique.
Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
Un fonds de dotation est un ensemble de fonds constitués grâce aux dons reçus par un organisme à but non lucratif (OBNL), placés en investissement pour générer des revenus de placement au bénéfice de l'organisme. Le capital demeure généralement intouché, tandis que les revenus servent à financer la mission, les programmes ou les activités de l'OBNL. Pensez-y comme à la colonne vertébrale financière de votre organisation : une réserve qui garantit stabilité et durabilité à long terme.
Les fonds de dotation sont particulièrement précieux pour les OBNL qui cherchent à assurer leur sécurité financière. En constituant un tel fonds, votre organisation crée une source de financement régulière pour traverser les ralentissements économiques, les urgences ou les creux de financement.
Les fonds de dotation sont alimentés par vos donateurs les plus fidèles, souvent par un engagement dans leur testament ou leur plan successoral. Les donateurs peuvent aussi contribuer directement en argent, en valeurs mobilières (titres cotés en bourse — fiscalement avantageux car les gains en capital sont exonérés à 100 % lorsqu'ils sont transférés directement à un organisme de bienfaisance enregistré), par une police d'assurance vie, ou par un don testamentaire (legs).
Le contingent des versements : une règle clé pour les organismes de bienfaisance enregistrés
L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que tout organisme de bienfaisance enregistré dépense annuellement un montant minimum : le contingent des versements. Depuis le 1er janvier 2023, ce contingent est de 3,5 % sur la portion des biens admissibles n'excédant pas 1 M$, et de 5 % sur la portion qui dépasse ce seuil (réforme du Budget fédéral 2022). Cette règle s'applique dès que la valeur moyenne des biens non utilisés directement pour les activités de bienfaisance dépasse 25 000 $ (fondation publique ou privée) ou 100 000 $ (œuvre de bienfaisance).
En pratique, c'est l'équivalent canadien du taux de décaissement annuel d'un fonds de dotation. Votre politique de fonds de dotation doit donc être alignée sur ces exigences.
Sources : ARC — Traitement des biens durables aux fins du contingent des versements ; Fondations philanthropiques Canada — Entrée en vigueur du nouveau contingent des versements ; Revenu Québec — Contingent des versements.
Pourquoi créer un fonds de dotation
- 1. Assurez la stabilité financière de votre OBNL. Un revenu de placement régulier garantit une durabilité à long terme, indépendamment des fluctuations de financement externe.
- 2. Conservez une souplesse stratégique. Certains types de fonds (décrits ci-dessous) permettent au conseil d'administration d'accéder au capital en cas d'urgence ou de besoin exceptionnel.
- 3. Fidélisez vos donateurs. Un fonds de dotation démontre que votre organisation pense à long terme. Les donateurs qui s'engagent par testament ou plan successoral se sentent souvent plus liés à votre mission et augmentent leurs dons annuels.
- 4. Optimisez les avantages fiscaux pour vos donateurs. Au Québec, les dons à un organisme de bienfaisance enregistré donnent droit à un crédit d'impôt combiné fédéral-provincial pouvant atteindre 53,31 % pour les particuliers à revenu élevé (48,22 % pour la portion des dons excédant 200 $, selon les taux en vigueur). Les dons de valeurs mobilières cotées en bourse bénéficient en plus d'une exonération complète des gains en capital lorsqu'ils sont transférés directement à l'organisme. Source : Fonds FMOQ — Les dons de bienfaisance et l'impôt. Note : les taux fiscaux changent annuellement — vérifiez les taux actuels auprès de Revenu Québec avant de communiquer ces chiffres à vos donateurs.
Les types de fonds de dotation
Tous les fonds de dotation ne fonctionnent pas de la même façon. Comprendre les différents modèles permet à votre organisation de choisir l'approche la mieux adaptée à sa réalité. Travaillez avec votre équipe financière, votre conseil d'administration (CA) et vos autres parties prenantes pour déterminer ce qui convient le mieux à votre OBNL.
Le fonds de dotation permanent
- Définition : Le capital est à perpétuité restreint et ne peut pas être dépensé.
- Utilisation des revenus : Seuls les revenus de placement servent à soutenir la mission de l'OBNL.
- Exemple : Un donateur lègue 1 000 000 $ à un musée sous forme de fonds de dotation permanent, assurant un soutien annuel à perpétuité pour l'entretien des expositions.
Le fonds quasi-doté (réserve souple)
- Définition : Les fonds sont désignés par le CA pour être investis, mais peuvent être utilisés en cas de besoin.
- Souplesse : Contrairement au fonds permanent, le capital peut être dépensé dans certaines circonstances.
- Exemple : Une université constitue un fonds quasi-doté grâce à un don important provenant d'un testament, ce qui permet au CA d'accéder aux fonds pour des réparations d'urgence ou des investissements stratégiques.
Le fonds de dotation à durée déterminée
- Définition : Le capital et les revenus sont disponibles après une période précise ou pour une fin spécifique.
- Finalité : Souvent aligné sur la volonté du donateur ou sur des échéances de projet.
- Exemple : Un donateur verse 500 000 $ pour un fonds de bourses d'études devant être entièrement utilisé sur 10 ans pour soutenir des étudiants dans un programme scientifique.
Comment les OBNL québécois utilisent les fonds de dotation
- Un orchestre symphonique (de type OSM) constitue un fonds de dotation permanent pour générer des revenus couvrant les cachets des artistes et la programmation annuelle.
- Une fondation de santé (de type Fondation CHU Sainte-Justine) utilise un fonds quasi-doté pour créer une réserve financière destinée aux dépenses imprévues ou aux projets de recherche urgents.
- Un organisme communautaire jeunesse reçoit un fonds de dotation à durée déterminée pour financer des bourses destinées à des jeunes en situation de vulnérabilité pendant cinq ans.
Les universités québécoises — dont HEC Montréal — gèrent également des fonds de dotation publics dont les revenus soutiennent chaires, bourses et programmes académiques. Ces exemples illustrent que ce modèle est accessible autant aux grandes institutions qu'aux organismes de taille plus modeste.
Démarrez un fonds de dotation : guide en 5 étapes
Si vous envisagez de lancer un fonds de dotation, une approche stratégique est indispensable. Présentez-le comme une initiative philanthropique — centrez le message sur l'impact durable plutôt que sur les mécanismes techniques.
Étapes pour démarrer :
- 1. Définissez vos objectifs et votre politique d'acceptation des dons.
- Déterminez le montant à amasser et la finalité du fonds.
- Élaborez une politique claire d'acceptation des dons. Ce document précise les types de dons que votre organisation accepte : espèces, valeurs mobilières (titres cotés en bourse), biens immobiliers, polices d'assurance vie, dons testamentaires. Il indique également les catégories de dons que vous refusez (par exemple, objets d'art ou bijoux), assurant cohérence et simplicité pour vos donateurs et votre équipe.
- 2. Mobilisez votre conseil d'administration.
- Informez les membres du CA sur les avantages d'un fonds de dotation et sur leur rôle dans sa réussite.
- Au Québec, le CA d'un OBNL doit compter au minimum trois administrateurs (source : Educaloi — Le grand guide des OSBL). Assurez-vous que votre gouvernance est en ordre avant de lancer la campagne.
- Obtenez leur engagement actif pour donner de l'élan au projet.
- 3. Adoptez une politique de fonds de dotation.
- Définissez les règles de décaissement alignées sur le contingent des versements de l'ARC (3,5 % sur les biens admissibles jusqu'à 1 M$, 5 % au-delà), les lignes directrices de placement et les restrictions imposées par les donateurs, pour assurer transparence et conformité.
- 4. Lancez une campagne ciblée auprès de vos grands donateurs.
- Commencez par les membres du CA, les bienfaiteurs historiques et les anciens présidents de votre organisme.
- Élaborez une liste de prospects segmentée en débutant par vos donateurs les plus fidèles et de longue date.
- 5. Entourez-vous de spécialistes.
- Collaborez avec un conseiller financier pour la gestion des placements.
- Travaillez avec votre équipe ou un prestataire en communications pour assurer la cohérence des messages avec vos campagnes de collecte annuelles.
- Consultez un conseiller juridique pour assurer la conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu (ARC) et le droit québécois (Registraire des entreprises du Québec). Zeffy n'offre pas de services juridiques, fiscaux, comptables ou de planification successorale — consultez un professionnel externe.
- Faites appel à des consultants spécialisés pour former votre personnel et vos administrateurs sur la stratégie de collecte de fonds et de campagne.
Pour aller plus loin
Vous souhaitez savoir comment solliciter un don planifié ? Nous avons élaboré un guide complet pour solliciter des dons planifiés auprès de vos donateurs, incluant des stratégies pour identifier vos prospects, formuler une proposition convaincante et intégrer la sollicitation de legs à votre campagne annuelle.
Vous cherchez d'autres façons de fidéliser vos donateurs ? Consultez notre prochain article sur les meilleures pratiques de fidélisation des donateurs, axé sur la création de relations significatives qui favorisent l'augmentation des dons.
Bâtir un fonds de dotation : commencez aujourd'hui
Constituer un fonds de dotation, c'est bien plus qu'assurer des liquidités : c'est garantir que la mission de votre OBNL aura un impact durable pour les générations à venir. En commençant modestement, en mobilisant votre CA et en vous entourant d'experts de confiance, vous pouvez bâtir une initiative philanthropique qui inspire vos donateurs et renforce les bases financières de votre organisation.
Le meilleur moment pour commencer ? Maintenant. Avec le vieillissement de la population québécoise et l'essor des dons planifiés, c'est le moment idéal pour construire pour l'avenir.
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