Fonds orientés par le donateur (FOD) : guide complet pour les OBNL

Les fonds orientés par le donateur (FOD) gagnent en popularité et facilitent plus que jamais le soutien aux causes qui vous tiennent à cœur.

Avec un FOD, vous pouvez faire un don donnant droit à un crédit d'impôt dès aujourd'hui et décider plus tard quels organismes de bienfaisance enregistrés vous souhaitez soutenir. C'est comme disposer de votre propre compte de bienfaisance !

Au Canada, les FOD connaissent une croissance soutenue, notamment grâce aux fondations communautaires et aux programmes parraineurs liés aux grandes institutions financières. Mais qu'est-ce qu'un FOD exactement, et comment fonctionne-t-il ?

Découvrez comment les FOD se comparent aux autres formes de générosité et apprenez comment maximiser leur impact.

‍

Qu'est-ce qu'un fonds orienté par le donateur ?

Un fonds orienté par le donateur est un compte distinct administré par une fondation publique enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), également appelée organisme parraineur. Il sert de compte de bienfaisance, recueillant des dons au nom d'un organisme, d'un particulier ou d'une famille.

Le FOD permet aux donateurs de verser diverses formes d'actifs, et pas seulement des dons en argent.

Ces actifs comprennent notamment :

• Des actions

• Des titres cotés en bourse

• Des fonds communs de placement

• Des cryptomonnaies

• Des biens immobiliers

• D'autres actifs non traditionnels

Lorsqu'un donateur effectue un don, la fondation publique en assume le contrôle juridique. Le donateur conserve néanmoins des privilèges consultatifs sur la distribution des fonds. Cela signifie qu'il peut recommander des subventions à ses organismes de bienfaisance préférés, en s'assurant que ses dons rejoignent les causes qui lui tiennent à cœur.

‍

Comment fonctionne un fonds orienté par le donateur ?

Un fonds orienté par le donateur suit généralement les étapes suivantes :

Étape 1 : Ouvrir un compte FOD

Étape 2 : Explorer les options de placement pour faire croître le fonds

Étape 3 : Choisir les organismes de bienfaisance à soutenir

‍

‍

1. Ouvrir un compte FOD

Pour commencer avec un fonds orienté par le donateur, les donateurs peuvent choisir un organisme parraineur reconnu pour ouvrir leur compte FOD et y verser des dons en argent, des actions ou d'autres actifs non traditionnels.

Plusieurs fondations publiques canadiennes offrent des FOD, notamment les Fondations communautaires du Canada, le Fonds de bienfaisance Canada et divers programmes parraineurs liés aux grandes institutions financières canadiennes. Contrairement à une fondation privée, l'ouverture d'un compte FOD n'entraîne généralement aucuns frais de démarrage.

‍

‍

2. Explorer les options de placement pour faire croître le fonds

Si vous n'êtes pas encore prêt à distribuer vos fonds aux organismes de bienfaisance, vous pouvez les investir afin qu'ils croissent à l'abri de l'impôt et aient un impact plus grand plus tard.

De nombreux organismes parraineurs, comme les banques et les fondations communautaires, proposent différentes options de placement. Ils travailleront avec vous pour trouver la meilleure façon d'investir vos dollars philanthropiques selon l'horizon de temps prévu pour vos subventions.

‍

‍

3. Choisir les organismes de bienfaisance à soutenir

Même si la fondation publique détient le contrôle juridique, les donateurs peuvent recommander leurs organismes de bienfaisance préférés ou des programmes de service communautaire qui correspondent à leurs valeurs pour la distribution des fonds.

L'organisme de bienfaisance devrait intégrer la possibilité de recevoir des dons provenant d'un FOD directement dans ses formulaires de don pour sécuriser ce type de dons.

‍

Avantages des fonds orientés par le donateur

Pour les donateurs

En raison de leur simplicité et de leur polyvalence, les FOD sont devenus l'un des véhicules philanthropiques à la croissance la plus rapide au Canada (CI Assante).

Voici quelques-uns des nombreux avantages qu'ils offrent aux donateurs :

1. Une façon fiscalement avantageuse de donner

L'un des principaux atouts des FOD réside dans leurs avantages fiscaux immédiats.

Qu'un donateur choisisse de distribuer ses fonds immédiatement après sa contribution ou de laisser ses actifs croître à l'abri de l'impôt pendant un certain temps, il obtient un reçu fiscal pour l'année de sa contribution.

Au Canada, les dons à un FOD donnent droit à un crédit d'impôt fédéral non remboursable pour don de bienfaisance, auquel s'ajoute un crédit provincial du Québec. La limite annuelle fixée par l'ARC est généralement de 75 % du revenu net du donateur. Consultez un conseiller fiscal pour connaître les taux précis qui s'appliquent à votre situation.

2. Don de titres cotés en bourse : un avantage particulièrement intéressant

Le don de titres cotés en bourse à un FOD offre un double avantage fiscal remarquable : l'exonération complète de l'impôt sur le gain en capital ET l'obtention d'un reçu fiscal sur la juste valeur marchande (JVM) du titre, à quoi s'ajoute le crédit provincial du Québec.

C'est une stratégie particulièrement avantageuse pour les donateurs qui détiennent des actions ayant pris de la valeur et qui souhaitent maximiser l'impact de leur générosité (ARC — Organismes de bienfaisance et dons).

3. Dons anonymes

Certains donateurs préfèrent les FOD en raison de leur caractère anonyme. Ils peuvent choisir de préserver leur confidentialité et de ne pas divulguer leur identité. C'est particulièrement utile pour ceux qui ne souhaitent pas être sollicités pour des contributions futures ou qui préfèrent que leurs dons demeurent privés.

4. Une grande souplesse

Un autre avantage des FOD est qu'ils ne se limitent pas aux dons en argent. Les titulaires de compte peuvent contribuer des actions, des obligations et d'autres actifs non traditionnels, comme des biens immobiliers.

Les donateurs peuvent soutenir leurs organismes de bienfaisance préférés à leur propre rythme. Ils peuvent effectuer des dons au moment qui leur convient, notamment lorsqu'ils ont besoin de crédits d'impôt.

5. Moins de fardeau administratif

Les FOD sont gérés par un gestionnaire de fonds professionnel également responsable de l'attribution des subventions. Les donateurs peuvent lui demander des conseils en placement pour prendre des décisions éclairées sur la façon de faire croître leurs actifs philanthropiques au fil du temps.

Les actifs détenus dans le compte FOD peuvent être investis dans diverses actions, fonds communs de placement et placements alternatifs.

6. Créer un héritage philanthropique

Les FOD permettent d'établir un héritage de générosité et d'inculquer des valeurs philanthropiques aux jeunes membres de la famille. Les donateurs peuvent désigner leurs enfants ou d'autres membres de leur famille comme conseillers pour la gestion des fonds.

Pour les OBNL

Les donateurs ne sont pas les seuls à bénéficier d'un fonds orienté par le donateur. Comme les titulaires de compte FOD recommandent souvent leurs organismes de bienfaisance préférés pour la distribution des fonds, les OBNL peuvent orienter ces fonds vers leur organisation en contactant les donateurs et en leur présentant un appel convaincant.

Compte tenu des avantages fiscaux, de nombreux donateurs s'intéressent davantage à l'ouverture d'un compte FOD et y investissent des montants considérables. En exploitant cette base de donateurs FOD, les organismes de bienfaisance peuvent recevoir un montant de l'avantage intéressant.

Il suffit aux OBNL de créer une page de don qui demande aux donateurs s'ils disposent d'un FOD. Ils peuvent ensuite contacter ces donateurs pour leur faire savoir que leur organisme est prêt à recevoir des dons provenant de fonds orientés par le donateur.

Comment votre OBNL peut accueillir des dons provenant de FOD

Voici les étapes concrètes pour qu'un OBNL québécois soit en mesure de recevoir des dons de FOD :

1. S'assurer d'avoir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC. Les FOD ne peuvent verser des subventions qu'à des donataires reconnus. Un OBNL qui n'est pas enregistré comme organisme de bienfaisance ne peut pas recevoir de subventions directes d'un FOD.
2. Mettre en évidence votre numéro d'enregistrement sur votre formulaire de don Zeffy. Les donateurs et les fondations parraineuses en auront besoin pour traiter le don.
3. Ajouter un champ « Avez-vous un fonds orienté par le donateur ? » sur votre formulaire de don. Cela permet d'identifier les donateurs FOD et d'adapter votre suivi.
4. Préparer un message de remerciement adapté. Avec un don FOD, le reçu fiscal est émis par la fondation parraineuse, et non par votre OBNL. Votre lettre de remerciement doit en tenir compte.
5. Inscrire votre OBNL sur les répertoires consultés par les conseillers philanthropiques, comme CanaDon et les fondations communautaires régionales (par exemple, la Fondation du Grand Montréal ou la Fondation communautaire Québec).

‍

Inconvénients des FOD

Pour les donateurs

Bien que les FOD offrent plusieurs avantages, notamment des avantages fiscaux et la possibilité de donner des actifs non traditionnels, il existe quelques points importants à prendre en compte.

1. Des dons irrévocables

Une fois les dons versés au FOD, il n'est pas possible de revenir en arrière. Si les donateurs peuvent recommander des subventions, ils n'ont plus le contrôle sur les actifs donnés et le gestionnaire du fonds a le dernier mot.

Certains organismes parraineurs exigent un don minimum pour ouvrir un compte FOD. Les seuils varient selon l'organisme parraineur — consultez directement la fondation publique de votre choix pour connaître ses conditions.

2. Des options de placement limitées

Selon l'organisme parraineur choisi, les FOD peuvent offrir des options de placement limitées. Les donateurs n'auront parfois accès qu'à un petit nombre d'obligations ou d'actions. Avant de choisir un organisme parraineur et d'ouvrir un compte, il est important de vous renseigner sur les options de placement disponibles.

Certains organismes parraineurs facturent des frais administratifs et de gestion de placements calculés en fonction des actifs détenus dans le FOD. Ces frais varient d'un organisme à l'autre et peuvent avoir une incidence sur le montant total disponible pour les subventions.

3. Des options limitées quant aux organismes de bienfaisance admissibles

Les FOD ne permettent des dons qu'aux donataires reconnus par l'ARC, ce qui signifie qu'il existe un bassin limité d'OBNL auxquels les donateurs peuvent recommander des subventions. Les OBNL qui ne détiennent pas le statut d'organisme de bienfaisance enregistré ne sont pas admissibles à recevoir des subventions directes d'un FOD — un point crucial pour les petits organismes qui n'ont pas encore obtenu leur enregistrement auprès de l'ARC.

Pour les OBNL

Le principal inconvénient des FOD pour les OBNL est qu'ils ne sont soumis à aucune règle de versement annuel obligatoire au niveau du compte. En conséquence, les organismes font souvent face à des délais dans la réception de ces fonds philanthropiques.

Pour diverses raisons, les donateurs repoussent la distribution des fonds. Ils n'arrivent pas à choisir un organisme ou une cause, ou ne se sentent pas encore suffisamment confiants pour recommander un don à un OBNL en particulier.

Plusieurs organismes de bienfaisance ne sont pas très enclins à adopter la voie FOD pour recevoir des dons et préfèrent souvent les fondations privées et d'autres méthodes de collecte de fonds.

‍

En quoi un fonds orienté par le donateur diffère-t-il d'une fondation privée ?

Bien que les FOD présentent de nombreux avantages, ils ne conviennent pas à tous les philanthropes. Certaines familles et certains particuliers préfèrent exercer un contrôle total sur leurs dons. Dans ce cas, une fondation privée peut être envisagée, à condition de disposer du capital nécessaire pour la créer.

À noter que plusieurs fondations communautaires québécoises, comme la Fondation du Grand Montréal, la Fondation communautaire Québec et la Fondation communautaire juive de Montréal, administrent également des FOD pour leurs donateurs (Fondations communautaires du Canada). Elles constituent une excellente porte d'entrée pour les donateurs souhaitant s'engager localement.

Bien que les FOD et les fondations privées soient similaires en ce qu'ils constituent tous deux des formes de générosité structurée, ils présentent des différences importantes.

‍

‍

Questions fréquentes

Quelle est la limite de contribution à un fonds orienté par le donateur ?

Il n'existe pas de plafond sur le montant qu'un donateur peut verser dans un FOD. En revanche, les organismes parraineurs peuvent exiger un don minimum pour ouvrir un compte — les seuils varient selon l'organisme. Consultez directement la fondation publique de votre choix pour connaître ses conditions d'ouverture de compte.

Quelle est la différence entre un fonds orienté par le donateur et un fonds désigné par le donateur ?

Les fonds désignés par le donateur ressemblent à un FOD, à la différence que les premiers permettent aux donateurs de soutenir un seul organisme de bienfaisance, tandis que les FOD permettent de distribuer des subventions à plusieurs OBNL.

Combien de temps l'argent peut-il rester dans un fonds orienté par le donateur ?

L'ARC n'impose aucun délai obligatoire pour la distribution des fonds d'un FOD. Cependant, chaque fondation publique parraineuse peut établir ses propres règles d'activité minimale. Consultez la documentation de la fondation que vous avez choisie pour connaître ses exigences spécifiques.

Quelle est la différence entre un FOD et un don planifié au Québec ?

Un FOD est un compte intermédiaire qui reçoit votre don aujourd'hui et le distribue à des organismes de bienfaisance plus tard, selon vos recommandations. Un don planifié (don testamentaire, don d'assurance vie, legs testamentaire) est quant à lui une promesse de don qui prend effet ultérieurement, souvent au décès du donateur. Les deux peuvent se combiner : il est possible de désigner un FOD comme bénéficiaire d'un legs testamentaire, ce qui permet à votre héritage philanthropique de continuer à croître et à être distribué selon vos valeurs.

Votre OBNL est prêt à accepter tous les types de dons, y compris les FOD ? Créer mon compte gratuitement et commencez à collecter des dons sans frais avec Zeffy.